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5 490 résultats pour « Choulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163bf1e3aeb4b683cf412ed

Appel

24 février 2010

24 février 2010

- signé par Monsieur LE FEVRE, président et Madame CHOLLET, greffier.

Source officielle

Page 30 sur 275

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CA

Chambre des Rétentions

66b7027e3c6673575cac17dc

Appel

9 août 2024

9 août 2024

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Hélène Chollet

Source officielle
CA

12e chambre

6033e168bba57392bd43e639

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000321 Représentant : Me Matthieu CHOLLET

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd94aabc81c923281017cc8

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Rôle N° RG 19/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWTJ SA SOCIETE GENERALE C/ [M] [I] [O] [W] [M] [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUHAMEL Me CHOLLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd8569e

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

CHOLET du 07 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85750

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

CHOLET du 05 Octobre 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca78

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

" ... " 53340 BANNES non comparante, ni représentée, La Société ATLANTIQUE CAMPING CAR-ACC-nouvelle dénomination sociale de la société CHOLET AUTO REPUBLIQUE ZA du Claire de Lune Monde du Camping

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00846_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00366_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00692_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02113_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Benveniste, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02115_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Benveniste, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02748_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Benveniste, avocat substituant Me Lachaux, représentant M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02750_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Benveniste, avocat substituant Me Lachaux, représentant M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02951_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Le rapport de Mme Chollet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03693_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. E et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01380_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02132_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le rapport de Mme Chollet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02199_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02947_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle