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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
Par un avis du 21 janvier 2021, la CCI d'Île-de-France a déclaré l'AP-HP intégralement responsable du décès de Mme A. Par un courrier du 21 juin 2021, Mme E et M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01383_20241112
12 novembre 2024
Elle est mise à disposition du centre communal d'action sociale (CCAS) et y exerce les fonctions d'assistante sociale.
Pôle 5 - Chambre 16
63d37ad1d1bc2605de4b4b2b
26 janvier 2023
En l'espèce, la société Showa Denko Materials Co. déclare se désister du recours en annulation qu'elle a formé contre la sentence arbitrale rendue le 28 juin 2022 sous l'égide de la Cour internationale
Pôle 5 - Chambre 9
6160964841ad74d62c181870
3 avril 2014
GERFAULT et les sociétés du groupe EON - une deuxième instance contre GERFAULT et les sociétés du groupe EON - une 3° contre PROSOLIA France.
4e chambre 2e section
602493cd80167c857443ed14
10 février 2021
Par acte du 28 septembre 2018 le syndicat des copropriétaires Parkings CCA André Malraux a relevé appel de cette décision.
Chambre 1-1
6364ba1ce405357f749ea484
25 octobre 2022
Etablissement RECEVEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE MARSEILLE C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - BPMED Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON ccc
17e Chambre
6034875b6af50474ba9790ad
24 novembre 2016
La CCM résiste et poursuit la condamnation de la SMC à lui verser 4 000 euros pour frais irrépétibles. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05013_20220713
13 juillet 2022
Par suite, l'appelant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont rejeté ses conclusions dirigées contre cette feuille de classement comme irrecevables. 3.
Chambre 1 A
680c6bcd8eda960fba78b25b
23 avril 2025
Et statuant à nouveau DECLARER forclose l'action de Madame [X] [P] à l'encontre de la CCM LES BLES D'OR initiée selon assignation du 25 janvier 2021.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
Par décision du 2 juillet 2013, la CCI s'est de nouveau déclarée incompétente.
14e Chambre
61625102929f6bffa995b3c4
1 juillet 2014
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'[Localité 1] a repris la gestion de la crèche à compter du 1er septembre 2012.
Chambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f6d
16 janvier 2025
CCM [Localité 20] RUELISHEIM SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 13] Société SUEZ EAU FRANCE Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES MAR ITIMES Copie exécutoire délivrée
1ère Chambre civile
6a192cd5cdc6046d4754a7b4
28 mai 2026
[E] [D] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI).
Pôle 1 - Chambre 1
5fdc97d6c67870bae8634729
13 novembre 2018
Rejet du recours en annulation partielle de la sentence arbitrale du 15 juin 2016. Rejet de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamnation de la société Shackleton aux
Chambre 4-6
679484d15336e7e668efcd61
24 janvier 2025
pour congés'; à titre plus subsidiaire, dire que l'employeur a manqué a son obligation de formation'; dire qu'elle a perdu une chance d'accéder à l'emploi de préparatrice au coefficient 310 de la CCN
Cour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5a
8 mars 2004
France est assurée par dix Comités d'Etablissement (CE), dont celui de Montpellier, et un Comité Central d'Entreprise (CCE).
é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z
6253caaabd3db21cbdd8bb1a
22 avril 2008
Par ordonnance du 1. 4. 2005, un non-lieu a été prononcé au motif de l'absence "de charges suffisantes contre quiconque" d'avoir porté atteinte au fonctionnement des délégués du personnel de la CCM de
6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
comprises (TTC) majorée de trois fois le taux d'intérêt légal conformément aux dispositions de l'article 13.11 du cahier des clauses et conditions générales applicable aux marchés de travaux de la SNCF (CCCG
Avis
CADA:20165859
23 février 2017
chambre de commerce et d’industrie Sud Alsace Mulhouse à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises administrés ou soutenus par la CCI
Juge des référés
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
lors que si la délibération du jury lui est favorable en ce qu’elle prononce son admission à la licence de lettres, elle la prive de la mention « bien » en lui attribuant la note de 5/20 à l’épreuve CC3
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