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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fd
22 janvier 2003
22 janvier 2003
contrat d'abonnement téléphonique dont Jean-Louis X... était titulaire depuis le 6 septembre 1995 et a établi la facture correspondant aux prestations facturées du 13 mai au 12 juin 1997 avant de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86860
29 avril 2003
29 avril 2003
Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître Yvon P. es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343fa88dc29ccde27f1c6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
[S], représentant légal de la société, d'accepter 'cette lettre de démission de mon emploi de cuisinier au Bougnat Bar' et ajoute 'mon dernier jour travaillé sera à convenir au plus tôt, les jours de congés
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89368
4 mai 2007
4 mai 2007
-Y... conteste qu'un quelconque accord soit intervenu pour convenir de la gratuité des honoraires et soutient qu'il était prévu un honoraire de principe.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c386
26 juin 2008
26 juin 2008
X...le 6 septembre 1999 en qualité de coordonnateur, dans un premier temps pour la durée d'un chantier puis à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a179
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Laurent X..., Dominique A... et Bruno B... ont contracté leur engagement de caution dans un même acte, il ne résulte nullement des dispositions de celui-ci que la commune intention des parties fût de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
judiciaire de la SARL TOTALE RENOV Ayant son siège social 68 avenue du Peuple Belge Résidence les Bateliers 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Mr CORMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a773
29 juin 2007
29 juin 2007
En raison de ces réserves, nous avons étudié les postes de l'entreprise disponibles et susceptibles de convenir à Ahmed Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d576
27 janvier 2011
27 janvier 2011
habituellement chez son père – d'autant que sa mère perçoit pour lui les allocations familiales ; que la Cour ignore tout de son sentiment à l'égard de cette résidence alternée qui peut très bien lui convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d9
21 mars 2011
21 mars 2011
trois premiers jours de chacune des périodes de petites vacances scolaires, les huit premiers jours de vacances en juillet et les huit premiers jours d'août (sauf meilleur accord sur les périodes à convenir
Source officielleCour d'Appel
édure de référé Yc/Socamip MMA
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e8
24 mars 2011
24 mars 2011
2008 adressée à la SNC SOCAMIP, il écrivait : nous vous confirmons notre engagement de reprise des façades pour remédier aux différents qui nous opposent, nous restons à votre disposition afin de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de54
16 mai 2011
16 mai 2011
ADSEA, 28 bis rue de Montholon 01000 BOURG EN BRESSE (tél ... ) un samedi sur trois, sur la base d'une demi journée, selon des modalités à convenir avec cet établissement, les frais de l'intervention
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92add
29 septembre 2015
29 septembre 2015
impaires, les premières moitié des mois de juillet et d'août des années paires, la seconde moitié des mêmes mois les années impaires et inversement chez le père, - de dire que les parents pourront convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ad
21 mars 2019
21 mars 2019
d'une vaine mise en demeure précisant le délai dans lequel le débiteur peut s'acquitter pour éviter qu'intervienne cette déchéance, cette même jurisprudence retient que les parties peuvent toujours convenir
Source officielle6ème Chambre
Florea Gusac/Minister for Social Protection
DCA_22PA02367_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 1237-11 du code du travail : " L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. / La rupture conventionnelle
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8d914982305d4c203f1
17 octobre 2022
17 octobre 2022
] Représenté par Me Richard DUVAL, de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Laure COCONNIER
Source officielleAvis
CADA:20174446
30 novembre 2017
30 novembre 2017
2016 vers 17h50 ; 3) la définition du détail des « images inexploitables » de la vidéo urbaine du 23 décembre 2016 vers 17h40 dans laquelle on peut voir cinq personnes en train de courir ; 4) les coordonnées
Source officielleAvis
CADA:20170239
9 mars 2017
9 mars 2017
préparation d'avis, ainsi que tout autre document relatif à la préparation de la réunion de la CDCEA ayant statué sur sa requête ; 2) un état des débats et le compte rendu de la réunion ; 3) les coordonnées
Source officielleChambre civile 1-5
6a0fe515cdc6046d4786f4b9
21 mai 2026
21 mai 2026
tribunal, [Adresse 7], dans le délai de trois semaines à compter de l'ordonnance, sans autre avis, il convient de privilégier le paiement par virement, la partie demanderesse devant solliciter les coordonnées
Source officielleChambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168df
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[L], Maître [D] ont eu lieu et que le conseil de la SOCIETE GENERALE, Maître [W], récupérait avant l'audience les nouvelles coordonnées de M. [L] au [Adresse 4] à [Localité 7].
Source officiellePage 30 sur 169