G. 08 / 00638 ----------------------- Colette X... C / S. C. P.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2025, en audience publique, devant Madame Valérie Collet

Es qualité de tuteur de Madame Colette X...(DCD) demeurant Maison de Retraite de Rothschild 118 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS.

La Sci Les Roches, appelante, conclut à la réformation du jugement et au rejet des demandes de Monsieur [G] et de la société Couleurs du Sud.

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 08 février 2022, en audience publique, devant : Madame Valérie COLLET

et de mise en place d'un programme de soins ; Vu le certificat médical de réintégration en hospitalisation complète du 27 avril 2026 ; Vu la décision du directeur du CHRU de [Localité 1] du 27

Par jugement en date du 23 octobre 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Angle Distribution.

copropriété, la société Noël Collet et cie étant condamnée à payer au syndicat de la copropriété une somme de 2 821, 07€ au titre des travaux de plomberie.

APPELANT : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à briey (54) [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

, avocat plaidant, substituée par Me Kévin REICHHARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Selon jugement en date du 30 novembre

[J] devant le tribunal judiciaire de la Rochelle aux fins de : -voir juger parfaite la vente intervenue le 30 août 2019 -condamner M.

- et statuant à nouveau : - in limine litis, juger incompétent le conseil de prud'hommes de La Rochelle au profit du tribunal judiciaire de La Rochelle pour statuer sur le présent litige.

Vu la procédure concernant Madame Colette Maggy X...née le 7 mars 1956 au Moule, admise en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre.

C / CPAM DE L'AIN SA ROCHAIX-NEYRON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 29 Janvier 2007 RG : 498. 03 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

, avec menaces d'éboulements rocheux de plusieurs m³.

D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 septembre 2022 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Monsieur et Madame [Z] ont poursuivi Madame [N] [L] devant le tribunal de grande instance de La Rochelle en réparation de leur préjudice économique et moral.

née le 15 septembre 1942 à MELUN (77) ... 17690 ANGOULINS représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Olivier C..., avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant