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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93364
6 juin 2016
6 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339c
13 juin 2016
13 juin 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90232
4 février 2013
4 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bâtiment à verser la somme de 71 215,50 euros hors-taxes à la commune de Dieppe et à garantir la société Rousseau Bâtiment à hauteur de 15 % de cette somme. 64.
Source officielle3ème Chambre
642e6401826f3a04f5216903
4 avril 2023
4 avril 2023
, avocat au barreau de METZ Madame [F] [J] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [T] [J] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f526
22 février 2012
22 février 2012
Le 15 avril 2010, Abdelkader X... a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de L'HERAULT en contestation de la décision du 6 septembre 2010 de la commission de recours amiable de la CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff7
22 mars 2002
22 mars 2002
BARBIER Siège social 13 Esplanade Auguste Perret 94320 THIAIS PREVENUE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître Hervé CREN, Avocat au barreau de Paris (A 60) LE MINISTÈRE PUBLIC : NON APPELANT, DEBOUZA X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf71
20 novembre 2008
20 novembre 2008
dans des conditions normales d'utilisation ; - elle a toujours accompli les diligences nécessaires pour éviter l'exposition du personnel aux poussières et a tenu compte notamment du rapport de la CRAM
Source officielleCour d'Appel
N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
6253cdb7bd3db21cbdd94408
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, conseiller, a entendu les plaidoiries
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Val du Fenouillet situé à La Crau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2134
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pendant les 4 mois d'opération ont eu une moyenne de 10 rouleaux distribués.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d50
16 décembre 2014
16 décembre 2014
de fixation occipitale réglable d'un casque, notamment d'un casque (Ï0) de cycliste et plus particulièrement d'un adepte du vélo tout terrain, comprenant une coque (12) prévue pour s'adapter sur le crâne
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ef
30 juin 2014
30 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c18
3 novembre 2014
3 novembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfe
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ea
18 juin 2012
18 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938dd
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94196
12 mars 2018
12 mars 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b7
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 30 sur 403