Compagnie D'ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL 34, rue du Wacken 67010 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BEDON, avocat à ANGERS INTIMES : Monsieur Daniel

Monsieur Daniel A... Madame Fabienne B... née A... Monsieur Anthony A...

ARRÊT N RG N : C06 01380 AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " C / Danièle Gilberte Josette X... ès qualités d'héritière de feue Madame Gilberte Antoinette

Daniel X... C/ Mme Agnès Y... épouse X...

Jean-Daniel Z... le 10 juillet 2014 et elle est intervenue volontairement à l'instance.

Innocent X...et Mme Danielle Z... épouse X...ont interjeté appel de cette décision.

Selon offre préalable de crédit acceptée le 3 mars 2008 la société SA C2C a consenti à Danielle X... et à son épouse Robert X... un crédit renouvelable d'un montant de 15 000 euros en capital remboursable

NICE (06000) ... 20290 BORGO comparant en personne assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Daniel

BR / LG Daniel X...

12 avenue Barthélémy Thimonnier 69300 CALUIRE représentée par Me Jean-Jacques FOURNIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me PROBST, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Daniel

De cette union sont issus deux enfants : - Daniel, né le 1er février 1998 à Djeddah (ARABIE SAOUDITE) - Lina, née le 15 décembre 1999 à Dubaï (EMIRATS ARABES UNIS).

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Madame Danièle Z... née le 21 Août 1966 à BASTIA (20200) ...

Daniel A..., suivant acte authentique du 30 août 2010, une maison sise ...à Bonneuil-sur-Marne. Faisant état de l'apparition de fissures au mois de mars 2012, M.

ARRET DU 24 JUIN 2008 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : LA SOCIÉTÉ HYDRAULIQUE PRODUCTION SYSTEMS (HPS) ZAC Ennery 62 Chemin de la Chapelle Saint-Antoine 95300 ENNERY représentée par Maître DANIELOU

liquidateur de la société SERMIP ... 95302 CERGY PONTOISE CEDEX représenté par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20070837 assisté de la SCP GAYRAUD- BENAHJI - DANIELOU, avocats au barreau de Pontoise

Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES Me Daniel RIGHI Décision

F 06 / 00160, section Industrie (Départage section) JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Daniel X... ... 55000 COMBLES EN BARROIS

RG N : 12/00577 AFFAIRE : Daniel X..., Ida Y... épouse X... C/ Bernard Z..., Patricia A... épouse Z... M. J/ E.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYHM O R D O N N A N C E N° 2025-65 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 du code de procédure civile) Nous, Danielle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C N° RG 17/08430 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO3H Ordonnance no 2018/247 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Danièle Renée Y...