VERT-PRE, greffier lors des débats et A.

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026.

Debard Automobiles, le tribunal judiciaire de Pau a : - prononcé la résolution de la vente intervenue le 20 octobre 2022 entre la société Debard Automobiles et M.

Il n'y a donc pas lieu d'écarter des débats ces éléments dressés en conformité avec la réglementation en vigueur.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

INTIME : Monsieur [J] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

du personnel du 13 juin 2016 en vue de la réunion du 15 juin 2016 ; 11) la convocation du 1er juin 2016 des délégués du personnel ; 12) sa lettre du 13 mai 2016 remise en main propre à une déléguée du

Dossier N° N° RG 25/02974 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIPX Affaire : [G] [Y] épouse [C] C/ [R] [F] Nous, [T] [K], Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats

Localité 3] représentée par Mme [L] [N] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Montpellier sous le n° 814 766 838 dont le siège social est [Adresse 3] de nationalité Française Mandataire Judiciaire [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Eva FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline TREZEGUET avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Greffier, lors des débats : M.

Or, la présentation maladroite de la composition de la cour lors du délibéré laisse à penser que le greffier a participé au délibéré alors que si le greffier était bien lors des débats, il ne faisait à

HAREL, vice-président placé magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée

le juge délégué du Tribunal Judiciaire de Toulouse le 14 avril 2026 à 16h53 en toutes ses dispositions ; Ordonnons la mise en liberté immédiate de M.

Minute 26/354 N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNBY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 avril à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué