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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a0d4425cdc6046d4744fe98
7 mai 2026
Aux termes de ses conclusions en réponse sur incident déposées le 20 mars 2026 , M.
2ème Chambre civile
6788a3ce05b7378c3f0c52ec
15 janvier 2025
La SAS Airless deco n'a pas présenté d'observation.
Cour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e5
8 février 2007
le 18 août 2006 pour celle-ci ; * Vu l'appel interjeté le 3 juin 2004 par la SA POUJAUD (RG no 04/3670), Vu les conclusions déposées le 31 mars 2006 pour la SAS FINANCIERE POUJAUD, * Vu l'appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94b
Chambre commerciale 3-2
69e06e18cdc6046d476885be
15 avril 2026
[N] a déposé ses conclusions d'appelant. Par conclusions d'incident du 4 février 2026, M.
2ème Chambre
69fc23e8cdc6046d47e1ad06
6 mai 2026
Par conclusions déposées le 13 avril 2026, les époux [A] ont pris acte du désistement d'appel, mais ils ont estimé qu'il serait inéquitable qu'ils conservent la charge des frais de procédure exposés par
Chambre civile Section 1
6a210df8cdc6046d4709a26a
3 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 27 octobre 2025 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales près le tribunal judiciaire de Bastia, Vu la déclaration d'appel déposée
3e Chambre A
5fdcabe6eff33c113cb726d8
8 novembre 2018
Le rapport d'expertise a été déposé le 5 juillet 2012.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9cd29dc040306933ff1ea
21 novembre 2019
[F] récupère des titres de l'actionnaire à 90% de la société ACTI et s'emploie à déposer des demandes de remboursement du crédit d'impôt recherche de manière frauduleuse.
4ème A chambre sociale
5fd9e45c4b520423f951a797
6 novembre 2019
Le 9 avril 2019, Mme [W] a déposé ses conclusions au greffe, demandant notamment à la cour de constater la situation de co-emploi de la société Camping la Sirene, de la société Abricot Communication et
Pôle 3 - Chambre 1
5fda14c71605d05819f55da5
2 octobre 2019
La Cour déclare la déclaration de saisine irrecevable pour défaut de transmission par voie électronique, conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile. Elle constate que le jugement de 20
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbddb84a72f0bcd0062798
22 janvier 2019
- modèle communautaire n° 001186225-0001(4 vues) : Les sociétés BIGBEN exposent qu'elles ont constaté, courant novembre 2014, que la société UNPLUG, avait déposé
1ère Chambre C
5fdc09d35d55562dbd444697
8 janvier 2019
Un quatrième et dernier rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 16 juin 2014.
TROISIEME CHAMBRE
5fdc33dca17d8157d3ec8735
13 décembre 2018
L'expert a déposé son rapport le 19 juin 2014. La société X... et son assureur, la société Allianz Iard, sont intervenues volontairement à l'instance.
1ère Chambre A
5fdc8399fe64d8a71971cb31
20 novembre 2018
Exposé du litige Le 19 décembre 2002 Mme G... a déposé une requête en divorce pour faute contre son époux, M. Daniel X....
5ème Chambre
5fd93813e973091ce64ee46b
6 mai 2020
[Y] a déposé son rapport le 22 juin 2009.
12e chambre
5fd93aedc7c24d20314a15f6
23 avril 2020
[V] a déposé son rapport le 17 octobre 2014.
6253cba6bd3db21cbdd8dec3
25 mai 2011
L ARCHITECTURE DECORATION CONCEPTION S. C. I MOLINACCIO C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Maître Jean Pierre X...
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
part de responsabilité de monsieur Bernard A... a 60 % et celle de la SARL PMG DECO à 40 %, - condamné monsieur A... à relever et garantir la SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES et la SARL PMG DECO à hauteur
4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6e0
26 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions en date du 26 août 2022, la société [L] Décoration demande à la cour de : - dire et juger recevable et bien fondée la société [L] Décoration en ses conclusions, y faisant
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