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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0d4425cdc6046d4744fe98

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses conclusions en réponse sur incident déposées le 20 mars 2026 , M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6788a3ce05b7378c3f0c52ec

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SAS Airless deco n'a pas présenté d'observation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e5

Appel

8 février 2007

8 février 2007

le 18 août 2006 pour celle-ci ; * Vu l'appel interjeté le 3 juin 2004 par la SA POUJAUD (RG no 04/3670), Vu les conclusions déposées le 31 mars 2006 pour la SAS FINANCIERE POUJAUD, * Vu l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94b

Appel

8 février 2007

8 février 2007

le 18 août 2006 pour celle-ci ; * Vu l'appel interjeté le 3 juin 2004 par la SA POUJAUD (RG no 04/3670), Vu les conclusions déposées le 31 mars 2006 pour la SAS FINANCIERE POUJAUD, * Vu l'appel

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e18cdc6046d476885be

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] a déposé ses conclusions d'appelant. Par conclusions d'incident du 4 février 2026, M. 

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fc23e8cdc6046d47e1ad06

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions déposées le 13 avril 2026, les époux [A] ont pris acte du désistement d'appel, mais ils ont estimé qu'il serait inéquitable qu'ils conservent la charge des frais de procédure exposés par

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210df8cdc6046d4709a26a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 27 octobre 2025 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales près le tribunal judiciaire de Bastia, Vu la déclaration d'appel déposée

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdcabe6eff33c113cb726d8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le rapport d'expertise a été déposé le 5 juillet 2012.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd29dc040306933ff1ea

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[F] récupère des titres de l'actionnaire à 90% de la société ACTI et s'emploie à déposer des demandes de remboursement du crédit d'impôt recherche de manière frauduleuse.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e45c4b520423f951a797

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Le 9 avril 2019, Mme [W] a déposé ses conclusions au greffe, demandant notamment à la cour de constater la situation de co-emploi de la société Camping la Sirene, de la société Abricot Communication et

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda14c71605d05819f55da5

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

La Cour déclare la déclaration de saisine irrecevable pour défaut de transmission par voie électronique, conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile. Elle constate que le jugement de 20

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbddb84a72f0bcd0062798

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

- modèle communautaire n° 001186225-0001(4 vues) : Les sociétés BIGBEN exposent qu'elles ont constaté, courant novembre 2014, que la société UNPLUG, avait déposé

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc09d35d55562dbd444697

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Un quatrième et dernier rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 16 juin 2014.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33dca17d8157d3ec8735

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

L'expert a déposé son rapport le 19 juin 2014. La société X... et son assureur, la société Allianz Iard, sont intervenues volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc8399fe64d8a71971cb31

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Exposé du litige Le 19 décembre 2002 Mme G... a déposé une requête en divorce pour faute contre son époux, M. Daniel X....

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd93813e973091ce64ee46b

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

[Y] a déposé son rapport le 22 juin 2009.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd93aedc7c24d20314a15f6

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

[V] a déposé son rapport le 17 octobre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec3

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

L ARCHITECTURE DECORATION CONCEPTION S. C. I MOLINACCIO C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Maître Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f4

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

part de responsabilité de monsieur Bernard A... a 60 % et celle de la SARL PMG DECO à 40 %, - condamné monsieur A... à relever et garantir la SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES et la SARL PMG DECO à hauteur

Source officielle
CA

4ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Dans ses dernières conclusions en date du 26 août 2022, la société [L] Décoration demande à la cour de : - dire et juger recevable et bien fondée la société [L] Décoration en ses conclusions, y faisant

Source officielle

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