atteindre les lames de la terrasse, disposés régulièrement sous celle-ci - fixations des balustrades sur deux côtés de la terrasse - désordres affectant la terrasse de 100 m2 entourant la piscine (déformation

raccord comportant un manchon à sertir destiné à recevoir une extrémité axiale du tube, vise à améliorer l'étanchéité du raccordement des tubes à parois minces susceptibles, lors du sertissage, de se déformer

2012 venant en continuation du rapport précédent du 18 décembre 2008, « les éléments composant la structure de la caisse et l'arceau de sécurité sont affectés de désordres constitués de nombreuses déformations

Elle soutient que l'absence d'amyotrophie, de déformation et de traitement de l'épaule gauche est sans rapport avec la limitation des mouvements de l'épaule.

fait l'objet d'une réparation et que, d'autre part, d'autres désordres sont rapidement apparus, à savoir le décollement des margelles avec rupture et affaissement du béton bordant la piscine, la déformation

.- 17130 COUX représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître DELOM de la SCP DELOM & MAZE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SELARL CHRISTOPHE

Celui-ci a constaté qu'elle ne marchait pas très bien et qu'elle avait le visage déformé, qu'elle ne pouvait pas lever le bras droit.'.

MOTIFS DE LA DECISION Selon le rapport d'expertise judiciaire produit aux débats, le mobil home présentait les désordres suivants :   - Déformation des lames du bardage.

] [Localité 3] représentée par Me Coline FERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux DELORD

par Me Pauline DA TOS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD

substituant Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocate au barreau de NARBONNE INTIMEE URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margaux DELORD

du chéneau de faible diamètre (80 mm) recevant l'évacuation de 140 m² de toiture, conduisant inéluctablement à une déstabilisation des appuis des fermettes anormalement sollicitées, générant une déformation

[J] du fait que le véhicule avait été accidenté mais réparé et ne pérsentait pas de déformation du châssis. 3. Le 30 mai 2023, à la suite de la détérioration du tableau de bord, M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD