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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6520f5e4bb275d83183a3b5a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
1] ([Localité 4]) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
659e45f155379800088471f6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MONTENEGRO se disant être né à [Localité 4] de nationalité Monténégrine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
65a0eb895bbe450008b2ce14
10 janvier 2024
10 janvier 2024
né le 31 Juillet 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
65a62b5a448a370008a72050
13 janvier 2024
13 janvier 2024
Novembre 1984 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
65a62b83448a370008a72064
13 janvier 2024
13 janvier 2024
Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60337e6a6b969c3234c084d8
1 juin 2017
1 juin 2017
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d606d1a54b56faffc22
20 septembre 2018
20 septembre 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 JUIN 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e55
4 février 2016
4 février 2016
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eff
18 février 2016
18 février 2016
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS
Source officielleChambre Sociale
64a7b23f3bcaf505db696a86
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Juin 2021 APPELANTE : Madame [X] [U] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie DEVILLERS-LANGLOIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdc7884cadb8b9bd876e339
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Par suite, l'accord du 4 décembre 1998 reste applicable depuis le 1er mars 2010 pour définir les règles spécifiques plus favorables que celles organisées par le code du travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01059_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa demande de retrait de l'arrêté n° 71-2017-08-25-003 du 25 août 2017 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a défini
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4fc71a6a83181c8df8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 23 juin 2017, le vendeur répondait à l'acquéreur qu'il entendait solliciter l'application de la clause pénale, considérant que la condition suspensive n'avait pas défailli.
Source officielleAvis
CADA:20163186
15 septembre 2016
15 septembre 2016
permis de construire déposé puis accordé à la SNC X en 2012-2013 pour son projet de construction au monastère de la Visitation ; 2) l'intégralité des dossiers des demandes de permis de construire et de démolir
Source officielleAvis
CADA:20212139
31 mai 2021
31 mai 2021
Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation, selon modalités à définir
Source officielleAvis
CADA:20131637
4 juillet 2013
4 juillet 2013
de Monsieur XXX XXX (commerçant) en date du 6 avril 2010 ; 2) la convention d'occupation du domaine privé signée avec Monsieur XXX XXX en date du 21 juillet 2010 ; 3) le contrat de transaction définissant
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053727691
26 mars 2026
26 mars 2026
. - DROIT AU SÉJOUR DES RESSORTISSANTS ALGÉRIENS - RÉGIME ENTIÈREMENT DÉFINI PAR L'ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968- CONSÉQUENCE - INAPPLICABILITÉ AUX RESSORTISSANTS ALGÉRIENS DES ARTICLES L.
Résumé IA — à vérifierChambre 1-9
6a0ff964cdc6046d478a479d
21 mai 2026
21 mai 2026
OM n°[Cadastre 5], constatait que l'assiette de la servitude de passage avait été modifiée sans l'accord du propriétaire du fonds dominant et condamnait le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à démolir
Source officielleChambre 4-3
6a0ffb9fcdc6046d478a8586
21 mai 2026
21 mai 2026
des trois derniers mois de salaire s'élève à la somme de 3 981,69 euros, Dit que le présent jugement bénéficiera de l'exécution provisoire de droit sur les créances et dans la limite des plafonds définis
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86263
28 mai 2002
28 mai 2002
oeuvre dans son réseau et son système d'information, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente décision et sans frais supplémentaire pour FREE TELECOM, le palier tarifaire défini
Source officiellePage 30 sur 1988