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Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023 à laquelle siégeaient : M.

Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet de l'Isère. Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'administrateur général chargé de la direction nationale de vérification des situations fiscales.

Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet de la Saône-et-Loire. Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : M.

Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet de la Côte-d’Or. Délibéré après l’audience du 27 avril 2023 à laquelle siégeaient : M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie

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Le projet a, en outre, fait l'objet d'une étude paysagère détaillée et les dispositions précitées n'imposent pas que soient précisées les modalités d'entretien des espaces verts.

[Q] [B] à produire les pièces suivantes afin de justifier de son préjudice du chef du poste PGPA : Copie des déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d'affaires effectuées auprès des

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Ferrières-en-Gâtinais à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bron à sa demande de copie,