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58 262 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

68e5f34ae11beca089b88e26

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

12532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2NG [T] [U] C/ ETAT FRANCAIS PRIS EN LA PERSONNE DE L'AJE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Baptiste DURAND

Source officielle

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CA

3e chambre civile

5fca66afddc6d14fd4e63a75

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Fabrice DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03599_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

régulièrement publiées et affichées et, pour cette dernière, transmise en préfecture ; – l’enquête publique est entachée d’irrégularité du fait de l’absence de registres d’observations en mairie durant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [H] aux dépens d'appel, distraits au profit de Maître Anthony Dunan, avocat au barreau de Toulon, sur son affirmation de droit.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6785fdaae1c1941b1ee9810d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Suivant déclaration du 7 décembre 2022, la SA IB Trading a interjeté appel de cette décision en intimant la SAS New Duralex International.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81a

Appel

31 août 2011

31 août 2011

encadrements et entend obtenir une condamnation solidaire de la société RODOBAT et de son assureur au paiement de la somme de 22 380,84 euros en se fondant sur deux devis établis par la société Menuiserie du Ranch

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02233_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En 2016, diverses complications sont observées dont en octobre 2016 un rasch cutané faisant suspecter une surinfection de la prothèse de hanche et en décembre 2016, un érésypèle de la jambe droite et de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171380

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

procès-verbal de la séance au cours de laquelle elle délibéra par suite du rapport d'un expert forestier sur les brise-vent de l'association syndicale de Collorec ; 3) le procès-verbal de la séance durant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175753

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

opérationnelle des systèmes informatiques exploitant des produits de la société X, ainsi qu'un marché subséquent : 1) chacune des versions ajustées annuellement de la cartographie logicielle réalisée durant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150944

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Rhône Alpilles Durance

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CA

Avis

CADA:20155798

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues durant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194530

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu durant

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CA

Conseil

CADA:20170615

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 mars 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants relatifs à des attouchements entre mineurs durant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847548c00973f05e9a6f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

C/ SAS ACD AIX Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2020 à : Me Jean françois DURAN de la SELARL SELARL

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CA

Cour d'Appel

S.A. DURANDc/URSSAF DE LA MAYENNE

6253c8c0bd3db21cbdd862b2

Appel

24 juin 2002

24 juin 2002

DURAND c/ URSSAF DE LA MAYENNE. Jugement du T.A.S.S. LAVAL du 2l Juin 2001. ARRET RENDU LE 24 Juin 2002 APPELANTE: LA S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2d

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

ET D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance - 94303 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON

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CA

Ch. Sociale -Section A

627218d2228a02057de67491

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le salarié ne fait état que d'un appel survenu durant ses vacances. Enfin, la SARL Carrières Peysson soutient que M. 

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02397_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Pour annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'EPS Barthélemy Durand a prononcé la révocation de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7af003bcaf505db696236

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois DURAN de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eecc2e6a8e4f13ca60ab

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Rôle N° RG 19/05673 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECR2 [E] [N] C/ SAS ARKADIA TECHNOLOGY Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Jean François DURAN

Source officielle