clinique et de sa contractualisation : 1) l'offre du fournisseur retenu, citée dans l'acte d'engagement, accompagnée de sa preuve de dépôt authentique ; 2) les curriculums vitæ anonymes des ressources « expertes

suivants relatifs au restaurant d’altitude qui était situé près du Raton, à côté du relais, et qui a brûlé pendant la nuit du 7 au 8 septembre 2010 : 1) le permis de construire ; 2) le document de l'expert

L'expert a déposé son rapport le 14 septembre 2023.

EXPRO, JCP de [Localité 1].

Les appelants versent aux débats : -un courrier de leur conseil daté du 9 juin 2020 portant en objet « Dire à expert » formulant deux séries de questions ; ce dire a également été adressé à l'expert

Le 18 octobre 2019, un projet de bornage a été établi par la SCP Allain, géomètre-expert, à l'initiative des deux parties.

A titre subsidiaire, - Désigner tel expert qu'il plaira à la cour de commettre, aux entiers frais de la société SCI [E] Immo, avec pour mission notamment de : - Se faire communiquer tous documents

L'expert du cabinet Saretec a pu confirmer que les travaux réalisés correspondent aux travaux objets de la déclaration préalable et de l'arrêté.

[B] de sa demande tendant à voir déterminer par l'expert les souffrances endurées post consolidation ; - d'ordonner à M.

Par un courrier en date du 22 mars 2023, le conseil de Mme [T] a sollicité la désignation d'un nouvel expert au motif que le docteur [Y] n'avait toujours pas convoqué Mme [T].

l'arrêt avant dire droit rendu le 13 septembre 2024 par la cour de céans, qui a notamment': - ordonné une nouvelle consultation sur pièces, - commis pour y procéder le docteur [P] [Q], [Adresse 4], expert

autoriser les demandeurs à faire exécuter à leurs frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'expert ces travaux étant dirigés par le maître d''uvre

Par conclusions sur incident du 11 janvier 2024, Monsieur [A] a demandé au juge de la mise en état la désignation d'un administrateur judiciaire de la SCI [Adresse 5], la désignation d'un expert judiciaire

[B] et de la démonstration du versement d'une rente, - surseoir à statuer sur la désignation d'un expert, dans l'attente de la consolidation de l'état de santé de M.

L'expert a conclu que : - il n'existait pas d'état antérieur connu en cause dans la survenance des faits, - le décès de M.

Par requête en date du 13 décembre 2007, la commune de [Localité 2] a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

L'expert a déposé son rapport le 7 février 2014. En décembre 2014, la société Q...

A... ont obtenu la désignation d'un expert.

obligation de maintien de l'employabilité de ses salariés, - 15 829,29 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices causés par l'exécution déloyale de l'obligation de reclassement externe

En alternative à votre licenciement, nous avons recherché différentes solutions de reclassement internes et externes.