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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02452_20240326
26 mars 2024
Dupuy Le président-rapporteur, Laurent C La greffière, Chirine Michallet La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent C Le greffier, Anthony Fernandez
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02854_20240521
21 mai 2024
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, Mme B..., représentée par le cabinet d’avocats Seban, agissant par Me Fernandez-Bégault, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne, et à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre et 18 novembre 2022, la société Volotea, représentée par Me Fernandez-Boni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
DCA_21BX01173_20231024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
DCA_21BX03936_20221011
11 octobre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22BX00285_20220607
7 juin 2022
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_22BX00537_20240521
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui
DCA_19BX04672_20220607
Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
La rapporteure, Agnès E La présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d4
7 juillet 2023
LES CROISES C/ [V] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me FERNANDEZ-BONI, Me DESPRES Ccc à Pôle
1re chambre 1re section
60349dcf5965168a420b7f01
3 novembre 2016
Août 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/06322 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ
8ème Ch Prud'homale
635cc37b0d69e87f74e6c0b9
28 octobre 2022
représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Léa FERNANDEZ
CHAMBRE SOCIALE A
6431065028558704f52e698f
5 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [J] [E] né le 12 Février 1987 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Chambre Sociale-Section 1
64f816620a9accd9695a42c3
5 septembre 2023
[H] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.E.L.A.F.A.
1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0e9
16 avril 2025
[H] [Z] née le 21 Janvier 1981 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substiué par Me RETY-FERNANDEZ
6a17d5f8cdc6046d4731564c
27 mai 2026
du 06 Mars 2023 RG : 20/02236 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2026 APPELANTE : [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
DCA_22BX01506_20240521
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec1
2 octobre 2003
représentants légaux ayant son siège Poligono Industrial Can Salvatella De Arraona 08210 BARBERA DEL VALLES BARCELONE-ESPAGNE- représentée par la SCP ANNIE BASKAL, avoué à la Cour assisté de Maître FERNANDEZ
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