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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
60329a3c7befbe0ec22e1ec6
21 décembre 2017
: 16/06768) APPELANTE : SA FINANCO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE
5fd9c1248c558ab7ef8d83ae
2 décembre 2019
déclaration d'appel du 23 janvier 2018 APPELANT : [I] [J] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (24) De nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre FONROUGE
Cour d'Appel
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5 mars 2008
Représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Maître SIRGUE avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE, prise en la personne de son
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6186284347159504fd50ea16
4 novembre 2021
d'appel du 16 juillet 2019, APPELANT : [P] [T] né le 11 Novembre 1956 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par Me Pierre FONROUGE
6253c9d2bd3db21cbdd894bf
9 novembre 2007
enquêteurs, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction, retrouvaient plusieurs personnes qui avaient connu à cette époque, Christelle X..., généralement décrite comme " baba-cool ", " fofolle
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178aa
6 octobre 2022
Française, demeurant [Adresse 3] au Mexique et domicilié dans le cadre de cette procédure chez sa mère Madame [E] [B] - [Adresse 1] DE [Localité 5] Représentés par Me COMBEAU substituant Me Pierre FONROUGE
69f4473ecdc6046d472edb70
30 avril 2026
déclaration d'appel du 13 décembre 2022 APPELANT : [F] [V] né le 09 Juin 1953 à [Localité 2] (33) de nationalité Française demeurant chez Monsieur [M] [H], [Adresse 1] Représenté par Me Pierre FONROUGE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f07f4447396eb608bc061c
15 octobre 2025
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, représentant l'Administration des Finances Publiques qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
6970d37acdc6046d471d282c
20 janvier 2026
RCS de [Localité 20] sous le numéro 722 057 460, en sa qualité de contrôleur à la procédure collective de la SNC FONCIERE FT [Localité 19], domiciliée [Adresse 11] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 juillet 2024
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Kaefer Wanner, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 312 668 601 Me Pierre FONROUGE
6690c7360d808eb34e455470
11 juillet 2024
Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [P] [K] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Pierre FONROUGE
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16 janvier 2025
Cadre, demeurant [Adresse 2] [G] [N] [P] né le 02 Septembre 1958 à [Localité 5] (ROYAUME UNI) de nationalité Britannique Profession : Cadre, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE
6879d85b65b5a3ab8ca54e97
17 juillet 2025
des Copropriétaires de l'immeuble dénommé NID DE L'ECUREUIL (sis [Adresse 3]) agissant poursuites et diligences de son représentant syndic Cabinet ALTIMO, [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE
67f8af5ab5ff6e72c9612564
10 avril 2025
ayant son siège [Adresse 1] pris en son établissement secondaire CEA-CENTRE [Localité 3] et en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité [Adresse 5] représenté par Me Pierre FONROUGE
5fd9548cb204383decc6edf5
20 février 2020
de toutes ses demandes et la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels comprendront l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Maître Fonrouge
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162efb28fe037d2cb4a050a
19 septembre 2012
carrière des cadres, le contrôle de la gestion et la comptabilité' (page 166 du rapport) ; a) sur la fonction de production : - les experts [W] et [R] ont relevé que cette fonction - celle de fondeur
Philippe X... Société Medical Insurance Company Limitedc/Madame Yvette Y
6253cbbfbd3db21cbdd8e290
22 juin 2011
représentée par la SCP GAUTIER FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Marie WILMANN substituant Maître Pierre SIRGUE, avocats au barreau de BORDEAUX 2o) Caisse Primaire d'Assurance Maladie
6221ba7829204c7900ace8ec
25 janvier 2022
plaidant au barreau de TOULOUSE SARL ARMAR ARCHITECTURE MARITIME, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE
9e Chambre C
61627ea938d18b7ebf63d322
15 mars 2013
Ce témoin ajoutait que Madame [D], qui n'était pas gênée et qui savait poser des limites, participait aussi de bonne grâce aux blagues, le témoin la décrivant un peu 'fofolle' pour avoir, par exemple,
Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A
69f2eb93cdc6046d470d23ab
29 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 750 529 885, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
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