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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
616340257dbf94c22343c9ce
13 mai 2011
13 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Michèle GOUREL DE SAINT PERN.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbb
27 novembre 2006
27 novembre 2006
assisté de Me Patrick LAFFON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de NANCY, demeurant 3 rue Suzanne REGNAULT GOUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c5
27 juin 2007
27 juin 2007
FRANCE immatriculée au RCS NANTERRE 542 044 656 siège social 2/4 Rue Chaintron B.P. 850 92542 MONTROUGE Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP UETTWILLER GRELON GOUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f6
24 janvier 2008
24 janvier 2008
né le 14 Novembre 1953 à LA GOULETTE, demeurant ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04681_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France, représentée par la société civile professionnelle Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet
Source officielle2e chambre civile
6630897a0316960008413539
29 avril 2024
29 avril 2024
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITE RRANEE METROPOLE (ACM - HABITAT) [Adresse 2] Vu l'ordonnance rendue le 28 février 2024 par le juge des contentieux de la protection de Montpellier
Source officielle15e Chambre A
615e0d42c25a97f0381f4c88
6 mars 2015
6 mars 2015
] né le [Date naissance 2] 1962 à AIX EN PROVENCE (13100), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jacques GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4a
6 décembre 2010
6 décembre 2010
établi qu'un conflit a surgi entre eux, une fois passée la joie des retrouvailles, Alain X... ayant fait part à son père biologique son souhait de ne pas oublier son père nourrissier en faisant table rase
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUBET SANCHEZ, avocats au barreau d'ALES Maître Jean- Marie Y..., décédé en cours d'instance représenté par la SCP GUIZARD
Source officielleChambre 1-9
63c1052fbf9fd47c90a13612
12 janvier 2023
12 janvier 2023
of Charge" (APR) mais qui figure sur le contrat en anglais tantôt avec la mention "Global Interest Rate" tantôt avec la mention "Actual interest rate for the loan", - juger qu'une mention du taux
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'une part, il ressort de la demande de permis de construire que celle-ci présente deux vues aériennes de la parcelle de l'opération projetée qui font figurer sa proximité avec la rade de Brest.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92260
9 avril 2015
9 avril 2015
née le 20 Janvier 1949 à AVIGNON ... 84250 LE THOR Représentée par Me Jacques GOBERT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD
Source officielleChambre 1-3
6364bae1e405357f749ea7be
20 octobre 2022
20 octobre 2022
JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François MORABITO de la SCP GOBERT
Source officielleChambre des référés
62ff284165816bc563602c07
18 août 2022
18 août 2022
ASPENDOS représentée par son gérant comparant en personne [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] assisté de Me Aurélien GOGUET de la SELARL GOGUET AURELIEN AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3fe1
11 avril 2024
11 avril 2024
[Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION de la SCP GOBERT
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf85
24 mai 2018
24 mai 2018
représentée par Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf91
24 mai 2018
24 mai 2018
représentée par, Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile A... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE avocat
Source officielle8e Chambre B
5fde9926dcd8896d8a16fef9
28 juin 2018
28 juin 2018
représenté par Me Sandra Z... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile B... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique Y... épouse
Source officielle8e Chambre B
5fde992adcd8896d8a16fefa
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Roselyne B... de la Z... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile A... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur D.
Source officielle8e Chambre B
5fde9947dcd8896d8a16ff03
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Sébastien Z... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile D... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Laurent Patrick
Source officiellePage 30 sur 357