Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

X... doit une indemnité d'occupation pour la jouissance du hangar et de la parcelle en dépendant depuis la date de l'ordonnance de non-conciliation ; - dit que devront figurer aux compte d'indivision post

F un permis de construire un hangar agricole sur un terrain cadastré à la section ZB sous les n°s 64, 65 et 78 situé 6, rue de l'église.

[S] [D] a passé contrat avec la SAS GENERALE DU SOLAIRE (nom commercial SUNNCO), pour mettre en place une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture d'un bâtiment à usage de hangar

[G] [Q] et Mme [DD] à 23.069,44 € pour la jouissance de l'écurie et du hangar et 17.716, 92 € pour celle des box à chevaux.

ne peut donc être indemnisée pour les frais de pompes de relevages ; - aucun article de la convention d'occupation du domaine public n'a mis à la charge de l'association le soin de transformer le hangar

Faits, procédure et prétentions des parties Annie X... a chuté, le 17 octobre 2004, sur les quais situés entre la Garonne et les hangars aménagés, à l'occasion d'un choc survenu entre elle et le jeune

D... a signé le 7 février 2003 avec la mairie de MORLAAS un compromis de vente portant sur un terrain de 70 ares qui supportait divers hangars agricoles destinés à être détruits.

Pour eux': - leur accès direct à la route départementale est impossible du fait de l'occupation du hangar par un locataire commercial'; - cette location leur avait été dissimulée au jour de la signature

; Que, s'agissant du solde, les parties étaient convenues de convertir la somme de 450. 000 francs (68. 602, 06 euros) en l'obligation, pour l'acquéreur, de construire et de livrer au vendeur un « hangar

G..., née le [...] à HANIA/LA CANEE (CRETE - GRECE) et Y... D... G..., née le [...] à HANIA/LA CANEE (CRETE - GRECE), né le [...] à BAR SUR AUDE (10200) [...] [...] & Madame O...

B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 avril 2018 par laquelle le maire d'Onnion a refusé de leur délivrer un permis de construire un hangar agricole pour stocker

Elle constate la disparition de 2 sachets (celui du soir et du lendemain matin) sur lesquels sont inscrits le nombre de gouttes à donner à Monsieur C.E.

X... née le [...] à SANCHEZ [...] [...]

DU LITIGE : Monsieur [I] est propriétaire de locaux commerciaux situés [Adresse 3] qu'il désirait donner à bail ; souhaitant pouvoir adjoindre dans son offre de location des parkings et un petit hangar

Hana Yonas B et Aron Yonas B en qualité de membres de famille de réfugié.

du hangar, sans en connaître la cause, bien que l'expert amiable M. 

confié à la SAS Norba menuiserie, assurée auprès de la SA Allianz IARD, des travaux ayant pour objet l'installation d'une toiture et d'une centrale voltaïque sur la toiture d'un immeuble à usage de hangar

[O], passage sous le hangar situé au Nord des propriétés vendues". Le 24 avril 2020, M.