MALADIE DE CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal Boulevard Abbé Recco Les Padules-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : 17/02630 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Avi BITTON de la SELARL AVI BITTON Me Jacques

la Cour : Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/02045 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques

une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne Défendeur au recours, COMPOSITION

BICHARD, magistrat honoraire désigné par décret du 26 avril 2024 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte

avocats de MELUN dans un litige l'opposant à : Maître [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jad OURAINI, avocat au barreau de MELUN, toque : M5 Défenderesse au recours, COMPOSITION

ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques REMOND, Président Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Claude

ER/HL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 Septembre 2006 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 No - Pages

L'affaire a été débattue le 29 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : P. de CHARETTE, président C.

comparant en personne, assisté de Me José ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 24 MAI 2007 COUR D'APPEL DE

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère

C/ Me Jean-Jacques Z...

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier

de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maître Philippe