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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25c
13 mars 2012
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
11e chambre
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17 décembre 2020
2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN
5fe1daa4463108b13d59746a
2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN
5fe1daa9463108b13d59746b
2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00173 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN
Pôle 2 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84d
21 novembre 2012
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
61635de5683f470e3416dc35
28 juin 2011
- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** M.
61636eed77a1403986670cbe
29 juin 2010
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3695e2fbe7c9004396f
11 janvier 2023
Votre contrat de travail prend donc fin ce jour, le 10 août 2016." Selon l'appelant, il appartenait à M. [T] de prévenir son employeur de son retour.
Pôle 4 - Chambre 8
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7 mars 2013
audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assistés de la SCP RIBON KLEIN
6163920fc171f9a1fe14c670
11 janvier 2011
organisation des services de la cour d'appel de PARIS à compter du 30 août 2010, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6163e0fd925cfde126683795
13 avril 2010
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6163f658c5e1c13d83dae36a
3 novembre 2009
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6253cb87bd3db21cbdd8db3b
5 avril 2011
PARIS à compter du 3 janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d8
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cbbcbd3db21cbdd8e204
PARIS à compter du 3 janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6253cc88bd3db21cbdd9069a
15 mai 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
TROISIEME CHAMBRE
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13 avril 2023
constitué DÉFENDEURS À L'INCIDENT Maître [F] [H] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Philippe Klein
Chambre 4-8b
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11 janvier 2024
APPELANTE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Agathe KLEIN, avocat au barreau de PARIS
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