Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
672ca34d6646478e465b3ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[H] et des Mma, sur le label 'bâtiment basse consommation énergétique' : - rejeté la demande de Mme [J] et M. [D] formulée à l'encontre de M. [H], - rejeté la demande de Mme [J] et M.
Source officielle3ème chambre A
5fd9a15356d1e09453686e48
19 décembre 2019
19 décembre 2019
[D] [S], a exercé une activité de concepteur de logement individuel ou petit collectif, répondant au label BBC et à la norme RT 2012.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
éesc/Abu Dhabi Education Council et l'UPSAD
5fdabe67a7a5b74fe221cc38
28 mai 2019
28 mai 2019
[C] à un contrat de lobbying tendant à favoriser l'implantation d'une université privée à Abou Dabi avec le label de Paris-Sorbonne et avec l'enseignement de matières traitées par l'université française
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034796c7f5d086779bb53d4
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Ces faits sont d'autant plus graves qu'ils interviennent au sein d'une société où le bon vivre est une valeur capitale, raison pour laquelle la société EXTIA obtenu le label GREAT PLACE TO WORK 2013 (sur
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il en va de même des circonstances que la société ait bénéficié du crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts prévu à l'article 244 quater O du code général des impôts et soit titulaire du label " Entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852e1
26 septembre 2001
26 septembre 2001
L Boulevard de la Corse Résistan 83500 LA SEINE SUR MER Comparant, concluant et plaidant par Me Pascal LABELLE, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COURLlorssdes débats et du délibéré Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d70
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Elle réfute tout comportement parasitaire en faisant valoir les importants investissements financiers engagés pour faire connaître son propre label MILLESIMA ainsi que la notoriété de la marque MERCEDES
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad9
9 décembre 2008
9 décembre 2008
obligations fiscales, l'article D 641-80 du code rural subordonne l'agrément des vins en AOC au respect d'un rendement maximum à l'hectare de vignes et une quantité maximale de vin pour laquelle le label
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02483_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
fournies par un assujetti établi hors de France, constituées selon les écritures de la requérante de prestations proposées par l'organisme AACSB International qui délivre à des écoles de commerce un label
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
dispositions de l’article 156 bis du code général des impôts, lesquelles sont applicables à des immeubles classés ou inscrits au titre de la législation relative aux monuments historiques ou ayant reçu le label
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
dispositions de l’article 156 bis du code général des impôts, lesquelles sont applicables à des immeubles classés ou inscrits au titre de la législation relative aux monuments historiques ou ayant reçu le label
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
dispositions de l’article 156 bis du code général des impôts, lesquelles sont applicables à des immeubles classés ou inscrits au titre de la législation relative aux monuments historiques ou ayant reçu le label
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
dispositions de l’article 156 bis du code général des impôts, lesquelles sont applicables à des immeubles classés ou inscrits au titre de la législation relative aux monuments historiques ou ayant reçu le label
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
seraient libérés qu'en février 2018 et ont modifié l'article 6.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) afin de permettre la certification du projet NF Habitat HQE - rénovation 2.0, label
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
consommateur doit connaitre l'identité de la société qui va effectuer les travaux pour s'assurer qu'il confie la réalisation des travaux de rénovation énergétique à une professionnel qui bénéficie du label
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
clauses administratives générales visant la totalité des normes applicables en spécifiant que les travaux doivent y être conformes, le tribunal ne pouvait s'appuyer sur la nécessité de se conformer au label
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21113_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
LafonLe greffier, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01586_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
LafonLe président, É. Rey-Bèthbéder Le greffier, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officiellePage 30 sur 44