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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
64a7af323bcaf505db6962b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
août 2021 par le Syndicat des copropriétaires de la Cité du Soleil pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Alter Gestion Immobilier ; - ordonné le règlement par la SCP Theus et Lacoste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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1 août 2024
1 août 2024
[I] WEST AUTOMOBILES c/ Madame [Z] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX
Source officielle3ème chambre A
67f8af40b5ff6e72c9612420
10 avril 2025
10 avril 2025
Sis [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 et Me VAUTHIER, avocat au barreau de LYON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
5 février 2008
Partie civile, appelant, comparant, Assisté de Maître VAYSSE-LACOSTE Christine, avocat au barreau de TOULOUSE K...
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea0
11 avril 2011
11 avril 2011
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, * * * * * APRÈS DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 février 2011 Madame LACOSTE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Hydrogec à la communauté d’agglomération de Ca Excellence s’agissant des frais d’immobilisation su ortés ar la société Hydrogec à la suite de la défaillance de GEM et de la désignation de son rem laçant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a179b2cb67000826a5a9
23 avril 2024
23 avril 2024
Adresse 2] [Localité 4] France Représenté par Me Laurence VOILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2453 INTIMEE Madame [I] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LATASTE
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c09589
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de CAEN INTIMES : Maître [C] [L] né le 19 Novembre 1959 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Stéphane LATASTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616389aaa5395b851a399e0e
14 décembre 2010
14 décembre 2010
INTIMEE Société CABINET SAINT ROCH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane LATASTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f9
5 mars 2015
5 mars 2015
née le 05 Janvier 1951 à HAGUENAU (67500) ... 84480 LACOSTE Représentée par Me Jean-luc ALBERTINI de la SCP ALBERTINI/ ALEXANDRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Statuant après
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040452
20 avril 2023
20 avril 2023
Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Représenté par Me Paul LAFUSTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d2c42a2105dbc59b8d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 822 393 088, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Commerce de ROMANS-SUR-ISERE du 22 mars 2022, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, postulant et par Me Nina VAUTHIER de la SELARL LACOSTE
Source officielleChambre des Etrangers
677cc31ecf451bb7cd9292cd
4 janvier 2025
4 janvier 2025
N° RG 25/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e93d4cdc6046d4764cd98
20 mai 2026
20 mai 2026
FRANÇAIS DE CAUTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625c91d64a6b1f514876f7
5 septembre 2013
5 septembre 2013
] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1961 de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Didier BATS membre de la SCP DIDIER BATS, THIERRY LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85341
30 avril 2001
30 avril 2001
de Procédure Civile et défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86090
27 juin 2002
27 juin 2002
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86341
16 mai 2002
16 mai 2002
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f7
4 novembre 2002
4 novembre 2002
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE
Source officiellePage 30 sur 49