La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial établi le 29 juin 2021 par le docteur [R] faisant état de « D tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs

: ENTRE : Monsieur [F] [G] [V] né le 11 Avril 1968 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité Libanaise Actuellement retenu au CRA [Localité 5] comparant par visio conférence assisté de Me Laurence

[Localité 6] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND -VIGNES, avocate au barreau de PARIS, toque L 0010 Assisté de Me Mélanie ROQUE-MARTINS

social [Adresse 1] dispensée de comparution INTIMÉE : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domiciié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Laurent

: R079, comparant DEMANDERESSE ET : Monsieur [I] [S] né le 23 Juin 1989 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Assigné à Résidence au [Adresse 2] [Localité 4] comparant assisté de Me Laurence

D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. [3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Laurence

L'YONNE RÉPUBLICAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT,

L'YONNE RÉPUBLICAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT,

L'YONNE RÉPUBLICAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT, avocat

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Laure MOIROT LD ARRÊT du

DE TOULOUSE du 26 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, ConseillersMonsieur LAMANT, Monsieur ROGER, Monsieur LAMANT, en lecture de l'arrêt

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 6 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats

00692 AFFAIRE : - Société HASBRO INC C/ - COMMUNE DE GENNEVILLIERS - SA IMPRIMERIE LNI Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP MERLE & CARENA-DORON ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL

Rémy Roger T... N...

Il convient de souligner que ces CD-ROM correspondent à l'année 2002, période où Monsieur Z... comme Madame Y... étaient salariés de la société CARDAN.

... 49800 TRELAZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 010419 du 13/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparant-assisté de Maître Julien ROUX

Localité 3] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent OMEZ de la SELARL SOCIETE D AVOCATS OMEZ-LE ROUX