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La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 20 Octobre 2005 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

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Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af48

Appel

31 janvier 2008

06 / 00882 - A R R E T No 104 / 08 Prononcé par mise à disposition au greffe le trente et un Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d' Isabelle LECLERCQ

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Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b670

Appel

20 mars 2006

RG N : 04/01654 - A R R Ê T no 321/06 Prononcé à l'audience publique du vingt Mars deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01357_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

G, représenté par Me Leclercq, maintient ses conclusions.

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Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc1

Appel

2 octobre 2012

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe0

Appel

2 octobre 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

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Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff14

Appel

27 novembre 2012

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01684_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c189

Appel

3 avril 2008

Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu

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Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889b6

Appel

16 octobre 2006

DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No

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Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0c

Appel

16 octobre 2006

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Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f719

Appel

26 avril 2024

Mandataire liquidateur de Monsieur [E] [U] [Adresse 6] [Localité 11] non comparant ni représenté Madame [C] [P] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Jean christophe LEMAIRE

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Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d97

Appel

16 octobre 2003

Demeurant 3 Avenue Richelieu - 84000 AVIGNON Partie civile, appelant, Représenté par Me LEMAIRE, Avocat au barreau d'Avignon, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE 7 rue François 1er - 84000 AVIGNON

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Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c5

Appel

19 février 2013

C/ UDAF DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller,

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01131_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c8

Appel

8 février 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS LCIE LANDAUER 33 Avenue du Général Leclerc

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce9b

Appel

18 novembre 2008

Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1737 ENTRE LA POSTE en la personne de son directeur dont le siège social est au no 62 rue Maréchal Leclerc

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Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e325

Appel

29 juin 2011

CHATILLON représenté par Me Marion LOMBARD, avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 0041) APPELANT **************** Institut DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE 31 avenue de la Division Leclerc

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Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e71

Appel

4 février 2016

VAL DE MARNE Division du contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Mme X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE MAIRIE DE PANTIN 45 avenue du Général Leclerc

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03199_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

urbaine d'Alençon a délivré à la société Sherman un permis de construire ayant pour objet la rénovation d'un bâtiment existant et la création de logements, sur un terrain sis 11, avenue du général Leclerc

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