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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a916b
8 avril 2024
8 avril 2024
avocat au barreau de Paris INTIMES : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] (65) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Panayiotis LIPSOS
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Meyer, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferey, représentant la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
tribunal qui s'est estimé saisi d'un recours pour excès de pouvoir alors qu'il était saisi d'un recours de plein contentieux s'est mépris sur l'étendue de son office (CE, 5 / 4 SSR, 27 avr. 2007, Lipinski
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
tribunal qui s'est estimé saisi d'un recours pour excès de pouvoir alors qu'il était saisi d'un recours de plein contentieux s'est mépris sur l'étendue de son office (CE, 5 / 4 SSR, 27 avr. 2007, Lipinski
Source officielle1ère Chambre
5fca2ce6bb15782d39eca5fe
1 décembre 2020
1 décembre 2020
ET CAUTIONS prise en la persone de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente, - et les conclusions de Lipsos, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
6538b4267ffc2c8318ee0187
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Française [Adresse 9] [Localité 12] Monsieur [E] [AH] [J] [H] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 12] Représentés et assistés de Maître LIPSOS
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bajn, représentant la ministre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Spaeth, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Daumas, représentant la société
Source officielle2ème CH - Section 1
644b63c4c51457d0f882dde5
27 avril 2023
27 avril 2023
pris en sa qualité de caution solidaire de la SARL MY OLYMPE né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] (78) de nationalité française [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Panayiotis LIPSOS
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Fayat, représentant la société
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab89b3c8605deec2133
25 janvier 2023
25 janvier 2023
également la demande de remboursement de participations forfaitaires et de franchises de soins exposées pour des séances de kinésithérapie et des consultations chez un spécialiste et d'achat de crème Lipikar
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [V] [O] né le 21 Juillet 1974 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Panayiotis LIPSOS
Source officielle2ème CH - Section 2
653ca6b783c9498318209e23
27 octobre 2023
27 octobre 2023
avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [L] [M] née le 31 Octobre 1960 à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 17] Représentée par Me Panayiotis LIPSOS
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864ff5d3e42c22e13ba4b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Panayiotis LIPSOS, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 11 AVRIL 2023 rendue par le TRIBUNAL DE
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Salamand, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de : Me Celaya, représentant
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