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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
616318bee0639f4f1a04a4ed
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY ,Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c42363790799fd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [Y] [M] née le 19 Décembre 1988 à [Localité 12] Chez Madame [M] [K] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Luc
Source officielleChambre Sociale
6032c844017d693df3844f4c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
2016 code affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, demeurant [Adresse 1] représentée par Mme [K] [E], médiatrice administrative, munie
Source officielleSécurité sociale
5fde456b5d247423d962cb46
3 juillet 2018
3 juillet 2018
représentée par madame Marina Y..., munie d'un pouvoir INTIME : E... X... né le [...] à CASABLANCA [...]
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04cf
17 septembre 2012
17 septembre 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04d1
20 juin 2013
20 juin 2013
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
61631515e03efc4516bd2d80
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89161
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Louis GERBET, Président Mme Marie CONTE, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : -Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c393
29 mai 2008
29 mai 2008
Jean CHARPENTIER-SOPAGI, ayant son siège ..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assisté de Maître Sonia X..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a7
15 septembre 2008
15 septembre 2008
.- V... du 15 avril 1948 et l'acte d'adjudication de 1905 et mentionne : " droit de communauté au passage de voiture se trouvant au levant de la portion de cour ci-dessus désignée et du mur levant du premier
Source officielle4e Chambre B
6160920cdb7ff645d85664a0
12 juin 2014
12 juin 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb3
7 mai 2021
7 mai 2021
Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant, la SELARL VALADOU-JOSSELIN et associés, Me Nicolas Josselin, avocat au barreau de QUIMPER substitué par Me Lucie
Source officielle14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
15 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
11 avril 2013
publique, Madame Anne BESSON, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01514_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme C, ressortissante marocaine née en 1988, est entrée en France, selon ses dires, le 1er juillet 2015 munie d'un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 10 mai 2025.
Source officielle1ère Chambre
65a77dc28121050008662bde
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de THONON-LES-BAINS Représentées par la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants au barreau de LYON SARL ETABLISSEMENT RENE BAUD & FILS, dont le siège social est situé [Adresse 16] SELARL Luc
Source officielle1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b84
25 octobre 2022
25 octobre 2022
GARDIMMO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Luc ROBERT, membre de la SELARL L.
Source officielle1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a52705
16 avril 2024
16 avril 2024
Le mur en maçonnerie ' est en train de s'ouvrir ; la face extérieure se détache de la face intérieure mettant en péril d'effondrement le corps du bâtiment.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
était caché ou apparent, que la configuration des lieux présentant un important dénivelé et la présence visible de témoins apposés à différentes dates sur le bâtiment ainsi que de contreforts étayant le mur
Source officiellePage 30 sur 54