préjudice esthétique, le FIVA sollicite la somme de 1000 euros au titre du préjudice esthétique, indiquant qu'à la fin de sa vie du fait des séances de chimiothérapie, Monsieur [G] avait considérablement maigri

- dit que la [9] procédera au recouvrement de l'ensemble des sommes versées auprès de l'employeur, comprenant à la fois les préjudices indemnisés au titre de la faute inexcusable ainsi que la rente majorée

détresse de son épouse et de sa fille, que dès l'apparition des symptômes, il a dû cesser toutes ses activités, et que les interventions ont laissé des cicatrices disgracieuses et qu'il a beaucoup maigri

[U] à payer à Mme [K] la somme de 420,53 euros en réparation de son préjudice financier majorée des intérêts au taux légal à compter du 9 juin 2020, - rejeté la demande d'indemnisation au titre des frais

[B] à se libérer de leur dette en réglant chaque mois pendant 30 mois, en plus du loyer courant, une somme minimale de 100 euros, la dernière échéance étant majorée du solde de la dette en principal, intérêts

effectif des lieux consacré par la remise des clés au bailleur, une indemnité d'occupation hors APL de 427,12 euros par mois indexée sur la variation annuelle de 1`indice de référence des loyers et majorée

terme est irrégulière, - rejeté la demande de résolution judiciaire du contrat, - condamné Mme [E] au paiement de la somme de 80,60 euros arrêtée au 19 juillet 2023 avec intérêts au taux légal non majoré

[G] [Y] et Mme [Q] [C] au paiement de la somme de 575 euros, en restitution du dépôt de garantie, majorée d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal pour chaque période mensuelle commencée

débouter Mme [X] sur l'aide humaine et subsidiairement de fixer à 200€ le montant de ce chef de préjudice ; - fixer les frais de médecin-conseil de victime à 1200 euros - rappeler que la rente AT-MP majorée

groupe, décédé le 20 juin 2011, rappelait 'la décision concernant les promotions relatives aux médailles de travail 2011" selon laquelle les gratifications relatives à la médaille du travail étaient majorées

Sur le fond, elle indique avoir été privée de sa liberté à la suite d'une altercation avec son ex-mari. Elle explique être consciente de ses troubles et observer son traitement.

Mmes [U] et [W] [Q] expliquent ensuite que les échanges écrits et téléphoniques avec Me [O] ont été limités, la majorité des courriers s'attachant finalement à des relances de paiement d'honoraires ou

Par courrier du 26 mars 2021, et à la suite d'un changement de majorité au sein de la municipalité, la commune de [Localité 3] a indiqué à M.et Mme [J] qu'elle ne souhaitait plus vendre ce terrain.

[N] avait fortement maigri et qu'il devait porter des couches, ce qui altérait son image. Aucune pièce probante n'est produite à l'appui de cette demande, laquelle sera dès lors rejetée.

salariés de la ligue et par le directeur général, qu'elle travaillait énormément, ne prenait que 5-10 minutes pour déjeuner, que courant 2019 son état de santé s'était visiblement dégradé, elle avait maigri

S'agissant des connaissances de l'état de conservation des espèces de tortues marines recensées à Mayotte, il résulte de l'instruction que le réseau échouage mahorais de mammifères marins et de tortues

juger que l'accident du travail dont il a été victime doit être reconnu comme relevant de la faute inexcusable de son employeur ; - de dire et juger qu'en cas d'attribution d'une rente, celle-ci sera majorée

des bulletins de paie pendant la durée de la phase contractuelle, soit 19 mai au 21 décembre 2020, un certificat travail, une attestation pour le pôle emploi, un reçu pour solde de tout compte - Majorer

la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'a déboutée de ses autres demandes et prétentions, en ce compris sa demande en paiement de la somme en principal de 15 681,35 euros majorée

[B] [Y] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonner que les intérêts majorés et capitalisés courent à compter de la saisine du conseil de prud'hommes