greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [6] ([8]) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

APPELANT ET : [8] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Malaury

du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V), agissant en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Malaury

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Malaury

la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 14], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Malaury

de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 15], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Malaury

en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury

de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury

de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury

de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury

commis d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT

commis d'office INTIMÉE : Madame LA DIRECTRICE DE L'[6] DU [Localité 4] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mr Normand, et les observations de Me Malabre pour M. K... et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, Mme B, représentée par Me Malabre, demande au juge des référés de la cour : 1°) de prononcer la suspension

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Malabre, pour M. C B et Mme D A.

n'y avait pas lieu de liquider l'astreinte prononcée contre l'Etat par le jugement du 31 mai 2021 et a mis à la charge de l'Etat, à l'article 3, le versement d'une somme de 500 euros au profit de Me Malabre