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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4a
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Les époux Y... ont un patrimoine immobilier commun relativement important puisqu'il comprend trois maisons situées à SAINT-THIBÉRY, à BESSAN et à FLORENSAC ainsi qu'un terrain à bâtir situé à SAINT-THIBÉRY
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En mars 2014, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP le lot n°1 " VRD " du marché de travaux publics portant sur la modernisation du chemin Dompy Moïse.
Source officielleChambre sociale
63007975521ab1c563ce0a13
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par requête du 15 mars 2019, Monsieur [Y] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Denis pour contester le motif économique de son licenciement et obtenir diverses indemnités. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Tony Marc Marie X... né le 27 Avril 1960 à BONE (ALGERIE) ...
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c3
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 16 mars 2019, un licenciement pour motif économique a été notifié à Madame [O] [W] épouse [Z].
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d9
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 15 mars 2019, un licenciement pour motif économique a été notifié à Madame [K] [V].
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2711
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 15 mars 2019, un licenciement pour motif économique a été notifié à Madame [V] [O].
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb2729
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 15 mars 2019, un licenciement pour motif économique a été notifié à Madame [F] [E].
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb2731
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 15 mars 2019, un licenciement pour motif économique a été notifié à Madame [P] [B].
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Faute de données contradictoires sur les marchés relatifs aux marchés de signalisation verticale temporaire, ce qui ne permet pas un chiffrage plus exact du préjudice, l'expert s'est appuyé sur celles
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaae
10 janvier 2012
10 janvier 2012
G : 10/ 06912 Mme Brigitte Jeanne Marie X... épouse Y... C/ M. Denis Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c95
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Après avoir dit n'y avoir lieu à audition de l'intéressée, entendu la fille de celle-ci Marie-Hélène X... épouse Y... et fait procéder à l'audition de Patricia X... sur commission rogatoire, le juge des
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fc
16 octobre 2007
16 octobre 2007
demeurant... 92370 CHAVILLE représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour Monsieur Marc G...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c290
22 mai 2008
22 mai 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Avril 2008
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un jugement n° 2004179 du 26 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné solidairement le centre hospitalier de Saint-Quentin et la société Relyens Mutual Insurance à verser à Mme C la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca84cbc7d9a9754dd39189
18 septembre 2020
18 septembre 2020
Cette distinction est à rapprocher des dispositions de l'article L5121-8 du code de la santé publique qui, elles, interdisent la mise sur le marché ou la distribution à titre gratuit à la délivrance d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
, ses frais de santé au centre hospitalier privé Saint-Grégoire et à la polyclinique Saint-Laurent non pris en charge par son assurance santé et sa mutuelle, notamment les frais de chambre particulière
Source officielle2e chambre de la famille
62624813b1a50c277d4c5ad5
21 avril 2022
21 avril 2022
L'article 414-1 du code civil énonce que pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de80676b73dd81b973b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'état de santé de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
du tribunal administratif de Lyon du 5 avril 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à la vente des biens se situant à Saint-Just-Saint-Rambert ;
Source officiellePage 30 sur 1166