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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

68660f79bbe0ac41ca81b0db

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jusqu'au 19 mars 2021 à 17h30.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d89

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aux termes de deux propositions de rectification du 18 mars 2010, distribuées le 20 mars 2010 l'administration a informé M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d4ccba92a57405de331638

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme [B] a régulièrement interjeté appel le 22 avril 2022 de la décision prud'homale, qui lui a été notifiée le 28 mars 2022, en l'ensemble de ses dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032e45125d6f2584bb9591a

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Le 13 mai 2015 , M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde720e69882b4ad85b8287

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

La SAS GAMBRO INDUSTRIES justifie devant la cour d'un virement du 21 mars 2017 à la société MERCER en règlement d'un trop perçu de la part de l'assureur prévoyance, de la garantie maintien de salaire sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923ca

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Jean-Marc K...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb922cdc6046d47e9256c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Mme [X] a été promue au poste de directrice nationale des ventes en mars 2014.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 16 mai 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf80

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[U] a fait état du mal-être du salarié.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a6817

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par déclaration enregistrée au greffe en date du 16 mars 2021, la SAS PROLOGIA a interjeté appel du jugement en ce qu'il : « CONSTATE le renouvellement du bail conclu entre les parties à effet du 6 mars

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[BO] [SF] le 21 juillet 2021 dont l'objet est 'support taux de transfo Mag sud est 20h30" ; un courriel envoyé par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a6823

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par déclaration enregistrée au greffe en date du 16 mars 2021, la SAS PROLOGIA a interjeté appel du jugement en ce qu'il : « CONSTATE le renouvellement du bail conclu entre les parties à effet du 6 mars

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f11c306fdcd14a6827

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La déclaration d'appel a été enregistrée le 16 mars 2021, et l'avis de cette déclaration est daté du 29 mars 2021.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f11c306fdcd14a6829

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par déclaration enregistrée au greffe en date du 16 mars 2021, la SAS PROLOGIA a interjeté appel du jugement en ce qu'il : « CONSTATE le renouvellement du bail conclu entre les parties à effet du 6 mars

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01650_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement n° 2120707 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef7c

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Par déclaration du 8 mars 2011, Madame Naïma X... a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f0831899193f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de son activité des 20 mars 2018, 21 mars 2018, 22 mars 2018, 23 mars 2018, 26 mars 2018, 27 mars 2018, 29 mars 2018, 5 avril 2018, 9 avril 2018, 11 avril 2018'; - une attestation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d254e6f046d26ca500

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Un accord implicite de l'employeur suffit (Soc., 16 mai 2012, n°11-14.580).

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2dd1bc2605de4b4cb0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[N] le 16 mars précédent.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6867612ac173dff6a79337c4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mars 2025.

Source officielle

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