CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0db
2 juillet 2025
jusqu'au 19 mars 2021 à 17h30.
1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d89
1 octobre 2025
Aux termes de deux propositions de rectification du 18 mars 2010, distribuées le 20 mars 2010 l'administration a informé M.
Chambre Sociale
63d4ccba92a57405de331638
27 janvier 2023
Mme [B] a régulièrement interjeté appel le 22 avril 2022 de la décision prud'homale, qui lui a été notifiée le 28 mars 2022, en l'ensemble de ses dispositions.
Pôle 6 - Chambre 12
6032e45125d6f2584bb9591a
9 novembre 2017
Le 13 mai 2015 , M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fde720e69882b4ad85b8287
29 juin 2018
La SAS GAMBRO INDUSTRIES justifie devant la cour d'un virement du 21 mars 2017 à la société MERCER en règlement d'un trop perçu de la part de l'assureur prévoyance, de la garantie maintien de salaire sur
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ca
3 février 2015
Jean-Marc K...
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb922cdc6046d47e9256c
2 juin 2026
Mme [X] a été promue au poste de directrice nationale des ventes en mars 2014.
8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea3
2 octobre 2024
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 16 mai 2024.
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf80
21 octobre 2025
[U] a fait état du mal-être du salarié.
Chambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6817
2 novembre 2022
Par déclaration enregistrée au greffe en date du 16 mars 2021, la SAS PROLOGIA a interjeté appel du jugement en ce qu'il : « CONSTATE le renouvellement du bail conclu entre les parties à effet du 6 mars
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600f
29 avril 2025
[BO] [SF] le 21 juillet 2021 dont l'objet est 'support taux de transfo Mag sud est 20h30" ; un courriel envoyé par M.
636b51f01c306fdcd14a6823
636b51f11c306fdcd14a6827
La déclaration d'appel a été enregistrée le 16 mars 2021, et l'avis de cette déclaration est daté du 29 mars 2021.
636b51f11c306fdcd14a6829
1ère chambre
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2120707 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7c
15 décembre 2011
Par déclaration du 8 mars 2011, Madame Naïma X... a interjeté appel de ce jugement.
Chambre sociale
651fa5b4c601f0831899193f
5 octobre 2023
de son activité des 20 mars 2018, 21 mars 2018, 22 mars 2018, 23 mars 2018, 26 mars 2018, 27 mars 2018, 29 mars 2018, 5 avril 2018, 9 avril 2018, 11 avril 2018'; - une attestation de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d254e6f046d26ca500
23 janvier 2025
Un accord implicite de l'employeur suffit (Soc., 16 mai 2012, n°11-14.580).
63d37b2dd1bc2605de4b4cb0
24 janvier 2023
[N] le 16 mars précédent.
Chambre civile 1-3
6867612ac173dff6a79337c4
3 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mars 2025.
Page 30 sur 60