COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (no 226, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07730 Décision déférée à la Cour : requête en date du 27 mars

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2013 (no 247, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12001 Décision déférée à la Cour : requête en date du 22

De cette union est issue une enfant Marion Y...-X...née le 20 avril 2005 à Saint-Chamond.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/03316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau

[D] [W] et au paiement des pénalités de retard à hauteur de 50 % in solidum à la charge de M. [X] [U], M. [E] [Y] et 50 % à la charge de la société Provence Bati Concept ; -fixé la créance de M.

de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU INTIMÉE * * * PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 5 mai 2025, le tribunal judiciaire de Bayonne a, dans le

Madame Marianne G... ... et actuellement...

Il faut ainsi constater que la SARL [G] [H] avait abandonné sans ambiguïté sa demande en paiement portant sur les factures antérieures au 16 décembre 2013.

GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Alain ROLLET, Plaidant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Jean X...

ANTEUS Représentée et assistée par Me Marion AUDAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2300468 Le MERCREDI DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, L.

Il conclut que sa situation financière précaire l'empêche manifestement de procéder au paiement de la condamnation dont le montant total est de 155.313 euros.

Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Claude C... 100 Résidence le Village 9 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : la SCP MARTIN PALIES

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 15, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02951 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier

n° minute : 41/2022 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Marion POLIDORI Le 01/08/2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 15, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03832

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Octobre 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03999

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Février 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02875