Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
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3 avril 2025
3 avril 2025
et de tout technicien aux fins de remontage de la machine, aux frais de la société [R] ; - juger qu'un constat de reprise sera dressé par tout huissier choisi par MJS Partners, ès qualités, aux frais
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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6 décembre 2019
6 décembre 2019
Elle soutient qu'elle a, comme convenu, restitué au fur et à mesure les machines, et a donc réglé les loyers relatifs aux machines qu'elle a continué à utiliser jusqu'à complète restitution.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
Déboute la société OPTI MACHINES de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et la condamne au paiement des entiers dépens. » M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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25 mars 2010
25 mars 2010
[A], machine par machine. Il critique le rapport de M. [O] sur ce point qui n'a eu que le mérite de dire que l'âge moyen du parc avoisinait 5 ans.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ainsi par exemple : « Le samedi, quand mon amie arrivera avec sa famille, il fera froid. Si c'est vraiment comme ça, il faut chauffer un peu.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48775
6 octobre 2025
6 octobre 2025
élément de preuve d'une exposition à l'amiante au sein de la société Draka Comteq France SAS, il n'apporte pas la preuve qui lui incombe d'un préjudice d'anxiété, l'établissement a été définitivement fermé
Source officielleCour d'Appel
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13 décembre 2011
13 décembre 2011
, - quant au second avertissement o il dément tout mauvais nettoyage de la machine Ishida, o il s'agit en réalité d'une pièce de cette machine, un godet peseur, qui était abîmée, fait sans rapport avec
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85551
26 février 2001
26 février 2001
L... lui arrive lorsqu il est en colère de venir fermer les portes".
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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30 avril 2026
30 avril 2026
Le travail consiste à remplir le convertisseur d'alliage ferreux plus de la fonte pour transformer en acier sauvage. Pour se faire les man'uvres étaient toujours les mêmes par poste de travail.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Cette fracture fermée a été traitée par mise en place d'une plaque sur le tibia d'une part, et sur le péroné d'autre part, complétée par un fixateur externe.
Source officielleChambre 4-2
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5 février 2021
5 février 2021
Malgré cela, vous n'en avez pas informé votre hiérarchie et n'avez pas jugé bon de faire fermer le site immédiatement.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
18 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-2
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5 février 2021
5 février 2021
Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8ème chambre
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3 mai 2023
3 mai 2023
Des blocs prises ont été mis mais ils empêchent les portes de fermer.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSHF S.A.R.L. BUSINESS INVESTc/S.A
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4 avril 2024
4 avril 2024
ARIANE BUREAUTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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18 novembre 2015
18 novembre 2015
passé commande de 800 palettes d'oranges en filets «'Girsac'» de 2kg chacun, de catégorie 1 ou 2, les étiquettes devant toutefois porter la mention catégorie 1 et qu'il s'est agi d'un contrat de vente ferme
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd17
25 mars 2008
25 mars 2008
Selon lui, cette femme ne souffrait pas d'une véritable démence au sens de la maladie d'Alzheimer mais présentait une désorientation temporo-spatiale et donc un début de sénilité et avait été mise à partir
Source officielleChambre Sociale
642fb68ccece1704f574775e
6 avril 2023
6 avril 2023
[V] aurait eu à l'encontre des femmes de ménage de l'hôpital, évoquant même un " harcèlement sexuel ", ce que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db9
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Il ne peut pas plus invoquer, les manques d'attention qu'il avait relevés en juillet 2008 quant à l'approvisionnement des machines, dès lors que Bertrand X...s'est déjà vu notifier, de ce chef, une mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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24 juillet 2013
24 juillet 2013
SERVICE APRÈS VENTE NATIONAL, est basée à [Localité 3] (Eure-et-Loir) et a pour activité l'assistance technique et la maintenance des machines écrasant les cartons ; Du 28 novembre 2005 au 28 février
Source officiellePage 30 sur 92