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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ee

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Ainsi, sur les trois premiers mois de l'année, la société TAP Production enregistre une perte de plus de 200'000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c26

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et Plan d'épargne entreprise (PEE) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32f

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6352368d8c924eadffcc4711

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me METAYER-MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec2f4420d4e95ca2a8c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66308980031696000841359a

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740776a24f8a713323c53

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa620

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa632

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50c5857dd64cbdaa634

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02518_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par suite, l'abandon de créances ne peut être regardé comme ayant été motivé par l'intérêt de l'EURL SP2M, mais par l'intérêt de la seule société SARL Maisons de la Béthune.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64a50c8ab8594705dbfcca5e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

RAPPELONS à l'intéressé les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention : - il peut demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ainsi que d'un médecin, - il peut communiquer avec son consulat

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fa76c5d9057df80241

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876251eeae4f1309d22a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[U] dans le courriel du 18 décembre 2014 un " rating BB ", donc a priori moins favorable, reflétant en tout état de cause un risque très élevé de perte en capital.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc383e633183e2ee17bdb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Jugement du 09 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/1378 APPELANTE Madame [B] [R] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MAHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacc02f7f228bbbe6c775

Appel

11 février 2019

11 février 2019

Ceci étant exposé, le préjudice subi par la SEM NE ne peut être que la perte de chance de percevoir la garantie de 8 % qu'elle aurait été en droit d'obtenir sur l'investissement de 1 351 000 euros pendant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6353887d513cb5adff943716

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dommages issus de la construction édifiée par la société Bouygues immobilier 1.2.1. perte d'ensoleillement Moyens des parties M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43bc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

conscience des pertes qu'il a subies.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

: THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CA

4ème Chambre

6346596ec024d1adffef76c8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Madame [V] [B] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathilde

Source officielle

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