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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86542
30 octobre 2002
La société de droit belge REUL conclut au rejet de cet appel et à la confir-mation du jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de Madame Z... sur le fondement de l'article 1384 al 1 du Code civil
6253c8f2bd3db21cbdd86c5d
9 mars 2004
épouse Z... née le 20 Juin 1964 à LE PORT (97420) de nationalité FRANCAISE 5 Résidences des Sablons 60190 ESTREES ST DENIS représentée par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués assistée de Me Nadège MAGNON
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd6469d
4 juillet 2024
domiciliés en cette qualité au siège Ampère Gestion [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON
19e chambre
600fec8e583981634c8edef9
20 janvier 2021
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (80) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Xavier MATIGNON
6253c854bd3db21cbdd84f09
28 janvier 2000
LE FIGARO representée par ses président du conseil d'administration et administrateurs ayant son siège 25, avenue Matignon 75 008 PARIS et ses Bureaux 37, rue du Louvre 75 002 PARIS 5) Société SOC PRESSE
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
ses représentants légaux ayant son siège 5 place des Marseillais - 94227 CHARENTON LE PONT CEDEX La Société COOPE-PRESSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 avenue Matignon
6253cd9abd3db21cbdd93d56
6 octobre 2017
Ayant son siège C/ O SOFIAM 9 Av Matignon-75008 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉES SA SOFIBER Agissant poursuites et diligences de
Pôle 3 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdad
23 juin 2010
Jacques RENARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS 1°) Madame [L] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Rocil MATINGOU
6253cad0bd3db21cbdd8c2bd
12 juin 2008
ECM ENGINEERING CONSTRUCTION MANAGEMENT dont le siège est sis 17 Lieut dit la Raphelle - 13700 MARIGNANE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Louis BONAN, avocat
2 e chambre civile
63b7ccca6b63637c907b7a7d
5 janvier 2023
poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON
2ème CH - Section 1
635237a38c924eadffcc4a0c
20 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
63ca43129066fd7c90fc27d7
19 janvier 2023
des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour
5fca25881ea2172a3d0bbd62
3 décembre 2020
, Marc MAGNON, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de
Chambre 1-5
65b359661d7564000872dae7
25 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
668f76ba9b65e642c587848c
10 juillet 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
668f76bb9b65e642c5878494
des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
6870a4ba05f84751fcf0f5b5
10 juillet 2025
680b1f944d571f883366921a
24 avril 2025
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
68f1d90f9abd0e067a219403
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
68f1d9109abd0e067a219411
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