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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
69eb014dcdc6046d4757d1bb
23 avril 2026
comparable cédé à 0,17 euro par mètre carré.
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Chambre 1-7
69d8a363cdc6046d47bd4121
9 avril 2026
[U] disposait d'une adresse aux fins de mettre en cause M.
69d8a367cdc6046d47bd4140
[L], sollicitait une remise de 15 %, soit 9 975 euros, auprès du vendeur, en raison notamment d'une part, de dysfonctionnements affectant le matériel, (consistant en un défaut d'affichage du vu-mètre,
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff599cdc6046d4789e554
21 mai 2026
; - ordonné la radiation de l'affaire et dit que la procédure serait remise au rôle par la partie la plus diligente une fois purgées les causes du sursis à statuer ; - invité la SCI du Théâtre à mettre
1ère Chambre
6a0d4bd1cdc6046d474611ae
19 mai 2026
Statuant à nouveau : ' Juger que la société « Etablissements [F] » a fait le choix de mettre en exploitation la peinture de Prospa dès le mois de juin 2019 sur la base des essais réalisés chez GDW sans
Chambre sociale 4-2
69fc1d3ecdc6046d47e04258
6 mai 2026
Ce poste nécessite de mettre en 'uvre des compétences de diagnostic, de coordination de multiples interlocuteurs et d'influence.
Avis
CADA:20161080
28 avril 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer
CADA:20140684
13 mars 2014
garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales d’outre-mer
CADA:20160387
18 février 2016
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — Copie, sous format électronique, ou, à défaut, en version papier, de l'intégralité du dossier de consultation concernant le contrat de concession
CADA:20162328
7 juillet 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer
CADA:20154588
5 novembre 2015
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
CADA:20160695
31 mars 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
ETRANGERS
69e9af7dcdc6046d47381772
22 avril 2026
[T] DU [I] [W] non-comparant, représenté par Maître STORME Fabien, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, entendu par visioconférence MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Catherine COURTEILLE, présidente
Chambre Premier Président
69e07026cdc6046d4768dc1c
15 avril 2026
[Y] fait valoir que l'interdiction de gérer aurait pour conséquence de provoquer la mise en place d'une procédure de sauvegarde pour l'ensemble de ses sociétés et ainsi de mettre en péril leur pérennité
Chambre 1 A
69e07833cdc6046d4769bae5
[C] [N] devra mettre à disposition le véhicule de marque PORSCHE modèle 911/996 CARRERA 4, immatriculé [Immatriculation 2] et CONDAMNE M.
Chambre commerciale
69fad128cdc6046d47bf7d9c
5 mai 2026
Le 29 avril 2022, la société [L] [H] a vainement mis en demeure la Caisse d'Epargne de mettre en 'uvre la garantie de paiement aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 110 272,50 euros.
RETENTIONS
69fad292cdc6046d47bfd27d
Il ne fait donc valoir aucune circonstance de fait ou de droit ni ne justifie d'aucun moyen susceptible de mettre fin à sa rétention.
69ef1b3ccdc6046d47aff046
24 avril 2026
par courriel le 23 avril 2026 à 19 heures 54 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 22 avril 2026 en l'absence de circonstance de droit ou de fait nouvelle ou d'un moyen susceptible de mettre
Rétention Administrative
69e31944cdc6046d47a80113
17 avril 2026
Or Monsieur est arrivé une heure plus tard, or le CRA et la MA ne sont distants que de quelques centaines de mètres Sur le défaut de diligences consulaires, et d'absence de perspectives, Monsieur m'indique
Chambre Etrangers/HSC
69e8585ccdc6046d4718c3ae
21 avril 2026
Le Dr [C] dans le certificat de situation en date du 17 avril 2026 a précisé qu'il persistait des éléments délirants mégalomaniaques sans aucune critique, à cause desquels Monsieur [D] peut se mettre en