CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01430_20250506
6 mai 2025
Coiffet, -et les observations de Me Le Floch, pour M. N A et Mme P E. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DCA_23NT02283_20250214
14 février 2025
de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer la demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9637
3 avril 2024
Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abf
13 octobre 2020
Les flèches indiquées sur le plan dirigent ces deux parties non hachurées vers la parcelle [...].
5ème chambre
DCA_24NT02719_20260217
17 février 2026
D..., représentées par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03230_20240315
15 mars 2024
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
3ème Chambre
DCA_22NT03404_20230324
24 mars 2023
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés des 22 et 23 avril 2022 ; 3°)
ORCA_22NT00217_20220706
6 juillet 2022
C et Mme A, représentés par Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés 4 mai 2020 du préfet de la
ORCA_22NT02109_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 du tribunal administratif
ORCA_22NT02768_20230411
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif
ORCA_22NT04117_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme C veuve A, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du tribunal
ORCA_23NT02001_20231113
13 novembre 2023
D et Mme B, représentés par Me Berthet-Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les
ORCA_23NT02813_20240207
7 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 du tribunal administratif
4ème chambre
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
. ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Sulpice-la Pointe une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
6253cb33bd3db21cbdd8d151
25 juin 2009
CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 20 Mai 2009 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH
Chambre Etrangers/HSC
680c68a1230da8dfaf90c01a
25 avril 2025
[U] [Z] né le 10 Novembre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Avril 2025
1ère chambre civile B
5fd9e0623747761fa413479e
12 novembre 2019
[W] [Q], employé comme chauffeur poids lourd depuis le 06 août 2002 par la société LMP A.GIL s'est présenté avec son camion-toupie muni d'un bras pompe téléguidé, autrement appelé flèche, de 24 mètres,
DCA_22NT02365_20240123
23 janvier 2024
résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre
DCA_22NT02491_20240123
DCA_22NT02494_20240123
Page 30 sur 77