GROUPEACTIVE Anciennement appelé FL DIFFUSION Prise en la personne de son Président et de tout représentant légal, pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI

ses qualités de maire de Tarnos, de conseiller départemental des Landes, de président et de vice-président du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP), de vice-président du syndicat mixte

L'ensemble des sociétés du groupe sont aujourd'hui en procédure de liquidation judiciaire, ces procédures étant suivies par le tribunal de commerce mixte de commerce de Saint-Pierre.

L'ensemble des sociétés du groupe sont aujourd'hui en procédure de liquidation judiciaire, ces procédures étant suivies par le tribunal de commerce mixte de commerce de Saint-Pierre.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00282 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKQL Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 29 Avril 2022

(n° 25/12, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HPK Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 par le Tribunal mixte

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT MIXTE DU 14 JUIN 2006 No/2006 Rôle No 99/09967 John X... Arlette Y... épouse X... Patrick X...

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Le [Adresse 3], syndicat mixte communal, a sollicité auprès de l'Urssaf Poitou-Charentes, par courrier du 20 février 2019, le remboursement de la somme de 114 694 euros

[Y] [X] [E] à l'encontre du jugement du 21 mai 2025 rendu par le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion l'ayant notamment condamné, au bénéfice de l'exécution provisoire, à payer à la

EXPOSÉ DES FAITS Par arrêt mixte rendu le 18 septembre 2025 la cour d'appel de céans a notamment : - Sur le fond - Infirmé le jugement en ce qu'il a débouté Mme [Q] [O] de ses demandes au titre de

Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat mixte

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le président du syndicat mixte

Le syndicat mixte relève appel de ce jugement. Sur la légalité du titre de recettes : 2.

. : 13/ 15 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2009 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 08/ 104) Saisine de la cour : 12 Mars 2013 APPELANT LA SARL DE ROULAGE

Suivant jugement du 20 novembre 2024, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a étendu la procédure de liquidation judiciaire de la société [13] ([13]) à Monsieur [M] [B] [L].

A B doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au syndicat mixte Rieu Foyro de déplacer la canalisation d'écoulement des eaux de ruissellement implantée sous la

La SARL SPRES a été placée en liquidation judiciaire le 13 mars 2017 par le tribunal mixte de commerce de Papeete.

Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SMICTOM 37-Chinon) — Caractère communicable, au conseil d'un candidat titulaire du précédent marché, de l'acte

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la société immobilière d'économie mixte

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du Pays