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conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle

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9ème Ch Sécurité Sociale

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Appel

17 avril 2024

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

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9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6e0e12c85000874b0b0

Appel

17 janvier 2024

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

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Chambre 1-9

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Appel

25 janvier 2024

[X] [D] Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.

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Avis

CADA:20171969

Appel

31 décembre 2017

suspension de l'agrément de sa cliente l'autorisant à intervenir en qualité d'assistante spécialisée en enseignement artistique dans les écoles primaires et maternelles de la commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson

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Chambre des Etrangers

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Appel

22 octobre 2025

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine Maritime, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

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Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94107

Appel

13 septembre 2018

Elle fait valoir qu'il ne peut lui être reproché d'avoir fait appel à une société tiers pour effectuer la réparation alors que la panne est survenue en pleine campagne de moisson le 15 juillet 2015 et

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6ème Chambre A

6316e76b6464464f130f5e8d

Appel

5 septembre 2022

Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

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Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff3

Appel

28 septembre 2021

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2021 Le vingt huit Septembre deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY

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Pôle 5 - Chambre 9

680c68ab230da8dfaf90c07c

Appel

25 avril 2025

Décision attaquée : n° 23/00069 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 07 Novembre 2024 Appelante : Association [Adresse 1] (CLESI), représentée par Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL

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13e chambre

60370baf831271a65fcfe0f5

Appel

18 juin 2015

Ils prétendent que la facture litigieuse a été transmise en application du jugement du 28 octobre 2010 qui reprenait les engagements de l'Earl qui a écrit : 'mon objectif est de reprendre après la moisson

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Pôle 4 - Chambre 5

6440d817e704a005d1ed7081

Appel

19 avril 2023

déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 2019 - tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n°18/02318 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie MOISSON

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Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef33

Appel

16 novembre 2011

la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00854 Copies exécutoires délivrées à : Me Romuald MOISSON

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Chambre des Etrangers

637dc8e414982305d4c2043b

Appel

24 août 2022

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA DE SEINE-MARITIME, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

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Chambre des Etrangers

6684eb29a0de54ff609f81d0

Appel

2 juillet 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON

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Pôle 4 - Chambre 3

6163773ef6919f4eda2c38e2

Appel

2 décembre 2010

° 11-07-1465 APPELANTS : - Madame [M] [H] épouse [R] - Monsieur [E] [R] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP AUTIER, avoués près la Cour assistés de Me Romuald MOISSON

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Pôle 1 - Chambre 5

69e07176cdc6046d47692c88

Appel

15 avril 2026

CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 à DÉFENDERESSE

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9ème Ch Sécurité Sociale

64379e639477fe04f5cc67c5

Appel

12 avril 2023

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

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9ème Ch Sécurité Sociale

64379e649477fe04f5cc67cb

Appel

12 avril 2023

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9ème Ch Sécurité Sociale

64379e689477fe04f5cc67eb

Appel

12 avril 2023

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1 463 résultats pour « Morisson-Cardinaud »

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