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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

61605db50958bc36961bd79f

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72f

Appel

10 février 2011

10 février 2011

avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 09502 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c2

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

Gilles BOXO, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2009/ 014623 du 20/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Madame Nicole

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1b38ac3a658931de5d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [P] [N] demeurant [Adresse 10] - USA représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicole

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed6c6cb05105d4b7e60d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 21/00023 APPELANT [C] [F] Représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152a

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Nicole Y... épouse A... Jean Pierre B... Françoise B... épouse C... Christian B... Michelle D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eebe

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

22 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef0a

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

chambre et Catherine ZAGALA, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f372

Appel

7 février 2012

7 février 2012

07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f389

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Janvier 2012 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e6

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

27 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f525

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

chambre et Françoise CLEMENT, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c91a99f3eafe9fcf075f0b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c6e593736057d78a992

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

aux parties le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616307fe5a67331bacec3c5a

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Source officielle
CA

8ème chambre

61632f4914ec5f96a7da08c1

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Octobre 2010 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b727

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3a

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

ARRÊT no897/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt deux Octobre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a463

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b173

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Source officielle

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