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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87063
18 décembre 2003
18 décembre 2003
C 1028 et 1029, et de la parcelle C 249 depuis le 1er novembre 1996, qu'ils avaient donné leur accord pour acquérir les dites parcelles au prix de 22 000 F, par courrier en date du 4 juillet 2000,
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
875 m2, que la vente de la parcelle à monsieur A le 2 mars 2001, a été passée au mépris de ce pacte, que monsieur A ne justifie pas de sa qualité de fermier sur la parcelle, que lors de la signature du
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41d
21 juin 2011
21 juin 2011
boisée cadastrée section B 221 et d'une parcelle bâtie cadastrée section B 228, contiguës au parc municipal " Monchervet " et situées....
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il prévoira en tant que de besoin sur sa parcelle les files de stockages ou « parking dépose minute » nécessaires.
Source officielle1ere Chambre
6358cd98c40aa805a7864bd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
n°[Cadastre 1], l'indemnisation des bois coupés sur les parcelles A[Cadastre 4] et A[Cadastre 5], du nettoyage et de la reconstitution des trois parcelles.
Source officielle4e ch. expropriations
5fcaa1a9d02b749812a7f5e8
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Sur la description du bien exproprié Il est renvoyé, pour une description détaillée de la parcelle et des locaux objet de l'expropriation, au jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec69
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Et le 19 février 1987 un second avenant deux autres parcelles de 16168 m ² étaient louées pour un loyer de 4527, 04 €.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[M] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielleChambre civile
642fb64ecece1704f574763b
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'ensemble de ses demandes - de condamner la SARL BOUTHIER PASCAL à supporter les entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897b
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Appartiennent ainsi indivisément et pour moitié entre eux à Monsieur Hubert Y... et Monsieur Christian X... les parcelles suivantes : TERROIR D'ALLEMANT : * Parcelle cad. section ZC no 20 lieudit "
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a13
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Appartiennent ainsi indivisément et pour moitié entre eux à Monsieur Hubert Y... et Monsieur Christian X... les parcelles suivantes : TERROIR D'ALLEMANT : * Parcelle cad. section ZC no 20 lieudit "Clignon
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340327dbf94c22343caa3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
[N] [R] figurant au cadastre sous les parcelles n°A [Cadastre 11] et A [Cadastre 13], - ordonner la pose de bornes sur la limite séparative de parcelles sus désignées telle que déterminée par M.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac8fb
9 avril 2024
9 avril 2024
Par voie de conséquence, c'est à bon droit que le tribunal a condamné solidairement M.
Source officielle9e Chambre A
60374bb119ca1a29d3ff7e30
17 avril 2015
17 avril 2015
A l'examen, le bon de livraison délivré lors du retrait des achats auprès du fournisseur indique que 3 appareils ont été retirés le 01/02/12 et, sur ce bon de livraison figure la signature de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cadastrées AL 64, AL 81 et AL 15 et le sud de la parcelle cadastrée AL 14 en zone 2AU et les parcelles cadastrées AL 16, 17 et 18 ainsi que le nord de la parcelle cadastrée section AL 14 en zone NP, sur
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] [O] de la parcelle A [Cadastre 4] à usage de cour commune, ce dernier désormais seul propriétaire, du fait du prononcé du divorce d'avec Mme [W] [X], de la parcelle A [Cadastre 2].
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[A] [J] bénéficiait en conséquence de l'usufruit total sur les parcelles faisant l'objet du contrat de bail signé le 12 septembre 2019 entre Mme [R] [J] et le Gaec [J].
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60342fd3518e6d2179a48a6d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Subsidiairement, il demande à être considéré comme investi du droit de propriété sur les parcelles en tant qu'acquéreur de bonne foi.
Source officielle1ère chambre civile B
6162ab455c00de021c93d56e
5 mars 2013
5 mars 2013
litigieuses et aux fins d'indemnisation du préjudice subi en raison d'une coupe de bois effectuée sur les parcelles H [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9].
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00716_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D C est propriétaire d'une parcelle cadastrée AL 4 située au lieudit de Beaurepaire à Dourdan. Son père, M.
Source officiellePage 30 sur 778