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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644b63cbc51457d0f882de29
27 avril 2023
DMF SAM conclut à l'infirmation du jugement et au débouté de Mme [F] en soutenant : - que Mme [F] ne rapporte pas la preuve d'un préjudice indemnisable, tant dans son principe que dans son montant, -
Chambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809de
11 juillet 2025
Quant aux échanges de SMS entre Mme [C] et Mme [T], s'ils font état de virements de Mme [T] au profit de Mme [C] « Bonjour je comprends désolée je devais te faire le virement des 400 eur ['] » « ['] et
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
Patrick X..., Mme Ghislaine X..., la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, le G. I. E.
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
Chambre 1-5
64a7af4d3bcaf505db6962de
6 juillet 2023
Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
3e chambre sociale
660f94f7a40f8b0008cb744b
3 avril 2024
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a
27 septembre 2012
C/ Me Patrick PRIGENT-Commissaire à l'éxécution du plan de SAS POMPES FUNEBRES DU MANTOIS ...
Pôle 4 - Chambre 9
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4 avril 2013
Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Léna ETIENNE ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Pôle 1 - Chambre 8
6974925fcdc6046d478886dd
23 janvier 2026
[C], MM.
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17 décembre 2019
Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme CONTÉ, Président de chambre Mme FERMAUT, Conseiller Mme
6253cce9bd3db21cbdd91a8c
16 septembre 2014
Le Dr Patrick A...; - alloué à Mme Flavie X...une indemnité provisionnelle d'un montant de 5000 ¿ à valoir sur la réparation de ses préjudices à caractère personnel ; - dit que la CPAM de Maine et
6253ca63bd3db21cbdd8ae6c
1 février 2007
G : 03 / 07947 Mme X... veuve XX... C / M. Jean Y... Mme Marie Y...
6253ca21bd3db21cbdd8a25b
11 décembre 2007
Christian TOULZA, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, présent lors du prononcé.
660e430f0740db0008fa93d1
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
65449d5cc71a6a83181c8e3e
2 novembre 2023
L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme
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4 avril 2025
[V] [K] épouse [Y], usufruitier, Mme [H] et [Z] [Y] et M.
Pôle 1 - Chambre 4
J152c/DEFENDEURS
654b37c456298f8318387be9
6 novembre 2023
Il autorise l'expert à se faire remettre jusqu'à due concurrence les sommes consignées au greffe.
6253c885bd3db21cbdd85802
19 septembre 2001
la personne de ses représentants légaux ayant son siège 640 Wharfedale Road Winnerse - Triangle Red 41 5 Tp Wokingham - BERKSHIRE - Royaume Uni représentée par la SCP MONIN, avoué assistée de Maître Patrick
6253c8e3bd3db21cbdd868ca
11 juin 2003
./ Mme Nathalie Z... épouse X...
Chambre 1-7
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3 juillet 2025
VINDICIS C/ [S] (décédée) [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Lauriane PAQUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
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