L'employeur sera donc condamné à payer à M.

Par ordonnance de référé du 12 décembre 2016, la requête a été rejetée et l'association FRAC Provence Alpes Côte d'Azur condamnée à payer à Monsieur X... 500 € sur le fondement de l'article 700 du code

[P] la somme de 715,25 € de rappel de salaire pour la période du 16 au 20 janvier 2023, outre congés payés de 71,52 €, Y ajoutant, - condamner la SAS [1] à payer à M.

[X] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident.

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Mairie du Luc-en-Provence — Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des bulletins de paye des personnels de la commune, après occultation des mentions non communicables ; 2) les arrêtés

afférents, - 2.824,98 € au titre de la mise à pied conservatoire, - 282,50 € au titre des congés payés afférents, - 97.921,20 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 22.597,20

* 2.605,72 € bruts de congés payés afférents, * 3.221,47 € bruts au titre de la contrepartie obligatoire en repos de 2021, * 322,14 € bruts de congés payés afférents, * 4.807,81 € bruts au titre de

S'y ajoute la somme de 1'628,71 euros à titre de congés payés afférents.

, outre 321,52 euros au titre des congés payés afférents.

2021, outre congés payés de 170,49 €, - condamner Mme [U] à payer à Mme [F] la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral causé, ou subsidiairement

[O] [G] à payer à Mme [D] les sommes suivantes : - 1 990,91 euros au titre du licenciement - 837,45 euros au titre de l'indemnité de préavis - 83,74 euros au titre des congés payés afférents - 2 093,63

Il demandait condamnation de la société [2] à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ou à, tout le moins, abusif.

[M] [X] à rembourser à la SASU [1] les sommes indûment perçues au titre des congés payés à savoir 40 950,15 euros, - condamné Monsieur [M] [X] à payer à la SASU [1] la somme de 1 000,00 euros sur le fondement

Par jugement du 17 décembre 2009, le tribunal de commerce a confirmé l'ordonnance d'injonction de payer rendue au bénéfice du Crédit Lyonnais et a condamné la SARL Prestige Beauté Coiffure au paiement

Elle réclame enfin la condamnation de M. et Mme Z... à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Florent Y... et à Mme Carole X... son épouse, un commandement de payer la somme de 171686,91euros correspondant au solde impayé d'un prêt constaté par acte authentique, valant saisie d'un immeuble situé

[E] une somme de 8.538,71 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté outre 853,80 euros de congés payés afférents et de la condamner à payer à M.