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4 732 résultats pour « Philippe BAYLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

63046dae29b92fc563a4471f

Appel

22 août 2022

22 août 2022

[J] [F] et la Sarl NEPTUNE liés par un contrat de bail commercial depuis le 1er juin 2015, - condamné la Sarl NEPTUNE à payer la somme de 250 000 Fcfp à M.

Source officielle

Page 30 sur 237

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Radiations

BAYLE, Laurent, Denis, Philippe, BAYLE

SIREN 947833828Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

07/04/2026

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Modifications diverses

BAYLE, Philippe Daniel

SIREN 478001167Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

22/02/2026

Voir →

Créations

Naturopathie, BAYLE, Laurent, Denis, Philippe

SIREN 947833828Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

21/09/2023

Voir →

Radiations

BAYLE, Philippe

SIREN 431604990Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

06/07/2022

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Procédures collectives

BAYLE, Philippe

SIREN 431604990Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/04/2022

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e11

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[J] [E] et Mme [H] [E] un bail à usage d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 2]. Les locataires ont cessé de régler régulièrement les loyers appelés.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda39d97b963d80129c5df9

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

en bail rural et dire le congé délivré nul et sans effet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f161

Appel

8 février 2012

8 février 2012

rural, ayant pour objet l'exploitation de cette propriété, est opposable à Jean-Philippe A..., et de condamner les intimés aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030603

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle ajoute que la convention ne peut s'analyser en un bail à construction au sens de l'article L 251-1 du code de la construction et de l'habitation, mais doit être requalifiée en bail professionnel au

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357693

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par acte d'huissier en application dudit bail.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60360ac126cfde6f73021cab

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Au fond, la SCEA La Pièce d'Hyppocrène soutient qu'elle bénéficie d'un bail rural sur les parcelles BL [Cadastre 3],[Cadastre 4],[Cadastre 5] et [Cadastre 6], le bail signé prévoyant une contrepartie à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60234a67a0c6903ab722ed68

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Le 16 octobre 2014, la société WILLI BETZ FRANCE TPS AFFRETEMENT a conclu avec la société SOGELEASE FRANCE un second contrat de crédit-bail d'une durée irrévocable de 48 mois, sous forme de cession bail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9492c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Selon les stipulations du bail commercial, la durée du bail a été fixée comme suit : « le bail est consenti pour les deux périodes consécutives ci-après : -Première période : du jour de la date de prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94938

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Selon les stipulations du bail commercial, la durée du bail a été fixée comme suit : « le bail est consenti pour les deux périodes consécutives ci-après : - Première période : du jour de la date de prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9493c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Selon les stipulations du bail commercial, la durée du bail a été fixée comme suit : « le bail est consenti pour les deux périodes consécutives ci-après : - Première période : du jour de la date de prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9493d

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Selon les stipulations du bail commercial, la durée du bail a été fixée comme suit : « le bail est consenti pour les deux périodes consécutives ci-après : - Première période : du jour de la date de prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9493e

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Selon les stipulations du bail commercial, la durée du bail a été fixée comme suit : « le bail est consenti pour les deux périodes consécutives ci-après : -Première période : du jour de la date de prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9494b

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Selon les stipulations du bail commercial, la durée du bail a été fixée comme suit : « le bail est consenti pour les deux périodes consécutives ci-après : -Première période : du jour de la date de prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9494c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Selon les stipulations du bail commercial, la durée du bail a été fixée comme suit : « le bail est consenti pour les deux périodes consécutives ci-après : -Première période : du jour de la date de prise

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736923a58162057dac65bc

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

] née [S] née le 22 Avril 1961 à GRAY de nationalité française, demeurant Route de Magney - 21310 SAVOLLES Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfcf354955cf78ced4a8

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 17 avril 2025 COUR

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

643f891bad85da04f53a3d8a

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par arrêté du 23 février 2017, le préfet [Localité 4] a déclaré insalubre avec interdiction d'habiter le logement donné à bail.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebcf7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle devait entrer en relation avec la SAS LA REGALADE afin de conclure un bail commercial pour l'occupation dudit au local. Un projet de bail à été établi par notaire le 23 novembre 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

697358b3cdc6046d4768c295

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] [U] a donné à bail à M. [I] [J] et Mme [L] [X] épouse [J] un logement sis [Adresse 5]. Par courrier du 12 octobre 2023, M. [C] [U] a mis en demeure M.

Source officielle