AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"BAYLE, Laurent, Denis, Philippe, BAYLE
07/04/2026
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BAYLE, Philippe Daniel
22/02/2026
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Naturopathie, BAYLE, Laurent, Denis, Philippe
21/09/2023
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BAYLE, Philippe
06/07/2022
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BAYLE, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2022
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Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e11
16 février 2021
16 février 2021
[J] [E] et Mme [H] [E] un bail à usage d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 2]. Les locataires ont cessé de régler régulièrement les loyers appelés.
Source officielle