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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02606_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
la circulation de sa clientèle ; - elle a subi un préjudice anormal et spécial car les travaux portaient exclusivement sur la rue de la Gare qui est le seul accès pour sa clientèle véhiculée et piétonne
Source officielle1re Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d372
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616290d3e498f0b428bb836f
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162a32d36ab09eb9a2fd868
21 février 2013
21 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre B
616348f9543823d76b03179c
17 mars 2011
17 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b2
3 septembre 2008
3 septembre 2008
X... en raison de ses fautes (changement de direction sans précaution, a emprunté un passage réservé aux piétons, défaut de port de casque) à hauteur de 50 % de confirmer les évaluations du premier juge
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a666
29 janvier 2008
29 janvier 2008
née le 01 Mars 1939 à EPINAY SUR SEINE (93800) ... ... 07370 SARRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS
Source officielle1re Chambre B
615e0c7bc25a97f0381f4a84
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b0
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre Mme Isabelle ROUGIER, Conseillère Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398e
2 novembre 2016
2 novembre 2016
de Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER AGS (CGEA-TOULOUSE) 1, rue des Pénitents Blancs CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : Maître Alain PORTE substituant Me Michel PIERCHON
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a3e
5 juin 1998
5 juin 1998
Obligé de serrer à droite il était monté sur le trottoir et avait heurté un piéton qui s' était révélé être son épouse. Le véhicule terminait sa course dans l'angle du mur d'une habitation.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
D'une part, il est constant que la parcelle sur laquelle les requérants envisagent d'installer une passerelle sécurité pour les piétons située au-dessus du niveau des crues est située en zone jaune foncé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il est constant que cette voie romaine est interdite à la circulation automobile et n'est accessible qu'aux piétons, aux cycles, aux engins agricoles et à ses riverains, à savoir pour l'essentiel la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00346_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le programme des équipements publics prévoit également des espaces de cheminement piétons paysagers, une agora urbaine, des aires de jeux et des espaces partagés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
que la bande herbeuse séparant la chaussée de la clôture de la propriété des époux D n'appartenait pas au domaine public routier, alors que cette bande de terrain est nécessaire pour la sécurité des piétons
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
octobre 2019 et du 27 février 2020 est inopérant ; - la voie publique était entretenue normalement ; l'excavation est peu profonde et longue d'environ 30 cm ; elle est particulièrement visible pour un piéton
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 321-9 du code de l'environnement : " L'accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
simultanément ne peuvent s'y croiser, sans effectuer une manœuvre de recul et sans disposer d'une bonne visibilité des points d'entrée et de sortie de la rue et alors qu'aucun aménagement ne permet aux piétons
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00621_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 du préfet de la Vendée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03154_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226373 du 31 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel
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