société 600 avenue de Paris sont irrecevables dès lors que les dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ne lui sont pas opposables ; - elle aurait pu se fonder sur la piètre

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé de la société Pierre Vurpas et Associés Architectes, mandataire solidaire, du bureau d'études techniques (BET) " structure " Didier Pierron

de celle existant sur la parcelle AD n° [Cadastre 2] et sur une largeur maximum de 4 m, - qu'il soit fixé les modalités d'exercice de la servitude pour le seul passage de véhicules légers, vélos et piétons

Considérant que ce chemin est un chemin d'exploitation que la commune de [Localité 1] a à tort défriché en 1996 pour en faire un chemin permettant le passage des piétons vers le chemin rural n° [Cadastre

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

représentée par Me Jacqueline PIERNÉ de la SCP RENARD- PIERNE, avocats au barreau de TOURS ET INTIMÉ : • Monsieur Noël X..., né le 25 décembre 1951 à TOURS (37) demeurant ...- 37270 ATHEE SUR CHER

application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 JANVIER 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Marc PIETTON

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

d'une villa située à l'angle des rues Petit et Alquié à Vichy, elle a constaté en juin 2024 l'apparition de désordres sur le trottoir de la rue Petit, constituant des entraves à la circulation des piétons

Mme B a été victime, le 7 octobre 2020, dans la zone semi-piétonne située rue Saint François à Nice, d'une chute, qu'elle attribue au relèvement d'une borne escamotable alors en position abaissée.

quasiment impossible ; -elle a subi un préjudice anormal, dès lors que les travaux réalisés ont rendu excessivement difficile l'accès à l'officine non seulement pour les véhicules mais aussi pour les piétons

L'accès des piétons et des véhicules aux habitations, depuis la rue Descartes, est assuré via cette bande de terrain aménagée en une voie à sens unique d'une largeur de circulation de trois mètres, bordée

qu'en sortie gauche de la parcelle de l'opération contestée, les trottoirs présentent une largeur suffisante allant jusqu'à 140 cm et que des passages sécurisés permettent le cheminement des piétons.

En deuxième lieu, il est constant que le couvercle de la boîte de raccordement au réseau d’évacuation des eaux pluviales se trouvait sur une platebande enherbée non destinée à la circulation des piétons

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

2020 par laquelle le maire de la commune de Condat-sur-Vézère a refusé d'abroger son arrêté du 29 mai 2018 portant interdiction de circulation sur l'entier chemin des Gratas à tout véhicule et tout piéton

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me PIEROT

escorteurs sur l'horaire du vol a eu pour conséquence que [E] [K] est arrivé à l'aéroport à 09H55 au lieu de 08H30 et que les formalités d'embarquement étaient achevées ; Que par ailleurs, la caméra piéton

publique pour les usagers du fait de la pente au droit de cet accès, de l'existence d'un virage y réduisant la visibilité, de son étroitesse et de la proximité immédiate d'un chemin de circulation piétonne

publique pour les usagers du fait de la pente au droit de cet accès, de l'existence d'un virage y réduisant la visibilité, de son étroitesse et de la proximité immédiate d'un chemin de circulation piétonne