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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
634507af3d3abfadff7c7930
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN REEDUCATION - ALISTER prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 338 164 791 00034 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle RALLET
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
considérées comme douteuses, - utilisation de votre carte TOTAL (règlements péages en juillet 2020 notamment) à des dates où étiez présent à la société, - subtilisation de fournitures de bureau (ramettes
Source officielle1ère Chambre
63c10575bf9fd47c90a13715
12 janvier 2023
12 janvier 2023
retraits en espèce les 14 et 21 septembre 2007, il ne peut y être associé le règlement d'un document présenté comme une facture (35-9 de l'intimé), cette pièce n'étant pas à l'entête de l'entreprise RAVAT-CASTANHEIRA
Source officielle1ère Chambre
6381bcd28f07fa05d4be8720
3 mai 2022
3 mai 2022
l'établissement principal est [Adresse 1] Sise [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Valérie RAVIT
Source officielleChambre Civile
68873e2bfd945271d1277210
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Les sachants consultés sont unanimes et confirment que le terrain expertisé est exceptionnel en raison de sa rareté sur le marché, d'une surface généreuse, d'un emplacement privilégié, d'un relief plat
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116073
23 novembre 2017
23 novembre 2017
son Président en exercice domicilié de droit audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000423 Représentant : Me RAVIT
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116075
23 novembre 2017
23 novembre 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000016 Représentant : Me RAVIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd15aeadf2d97f9fd73497
15 octobre 2018
15 octobre 2018
E... , les autres biens disposant de surfaces inférieures ce qui souligne la rareté du terrain d'assiette du bien du contribuable. Les surfaces habitables sont inférieure à celle du bien de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb22d6a73bd8b784dd18cd
4 avril 2019
4 avril 2019
représenté par Me Amandine RAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0617 INTIMEE Me S... B... (SELARL AXYME) - Mandataire judiciaire de SARL [...] Sise [...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60344a2dc133793aa89d409b
6 janvier 2017
6 janvier 2017
déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/03348 APPELANT Monsieur [S] [S] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Daniel RAVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
de la même opération, et qui, s'ils n'atteignent pas les seuils fixés par l'article L 13-16 du Code de l'expropriation, n'en constituent pas moins un terme de comparaison pertinent, d'autant que la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87baa
28 novembre 2005
28 novembre 2005
de la même opération, et qui, s'ils n'atteignent pas les seuils fixés par l'article L 13-16 du Code de l'expropriation, n'en constituent pas moins un terme de comparaison pertinent, d'autant que la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5c
30 janvier 2006
30 janvier 2006
de la même opération, et qui, s'ils n'atteignent pas les seuils fixés par l'article L 13-16 du Code de l'expropriation, n'en constituent pas moins un terme de comparaison pertinent, d'autant que la rareté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Des paramètres comme la rareté, l'intérêt esthétique manifesté par le public, une valeur scientifique reconnue à des biocénoses ou à des biotopes exigent d'étendre le nombre et de diversifier la nature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ce chemin, qui est affecté à la circulation des piétons, est relié en son extrémité ouest à la rue Maurice Ravel puis à l'allée Albert Camus puis aboutit à la rue Alexandre Dumas en passant par le parc
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0a
22 novembre 2007
22 novembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 71240 SENNECEY LE GRAND comparant en personne, assisté de Me CEDRIC PUTAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88627
7 septembre 2006
7 septembre 2006
André-Charles X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SFERO, SA ... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SCP GRANGE JULIEN PUTIGNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63db6d4704a8de05deba6d48
12 juillet 2022
12 juillet 2022
le 27 Avril 1965 à [Localité 7] domicilié : [Adresse 2] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0334 et assistés par Me Isabelle VAUGON, du cabinet RAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f9606d9e13277d6e39e1
20 avril 2022
20 avril 2022
barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE SCI VAUBAN ASSOCIES venant aux droits de la société VAUBAN PARTENAIRES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LENFANT de la SELASU RAVEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6350e4e642150aadff23dbb7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
alors qu'elle a estimé elle-même les appliques à une valeur supérieure, - son préjudice ne se limite pas au prix d'achat et la cour n'est pas tenue par l'évaluation de l'expert, - en raison de la rareté
Source officiellePage 30 sur 44