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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20144487
18 décembre 2014
18 décembre 2014
demande de communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM, de son fils, Monsieur X X, hospitalisé au CHU de Bicêtre du 24 mars au 2 avril 2007 et décédé à Rabat
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a09
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 8] INTIMÉE : Madame [X] [S] née le 27 Janvier 1988 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre yves RACAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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13 février 2018
13 février 2018
Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/15204 APPELANTE SAS BRINK'S SECURITY SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gerbert RAMBAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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11 décembre 2019
11 décembre 2019
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Catherine LE GUEN de la SCP AYME RAVAUD
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rambaud pour la société BC.N et de Me Montfront pour le conseil régional d’Ile-de-France et de Me de Boissieu
Source officielleCour d'Appel
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13 février 2007
13 février 2007
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,100, avenue de Suffren 75015 PARIS Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître RAVAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2be
29 novembre 2007
29 novembre 2007
notification du transfert de propriété des lots no 1 et no 3, il ne peut être utilement soutenu que cette dernière société avait la qualité pour voter à cette assemblée générale, aux lieu et place de Mme de Rabaudy
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd
27 février 2008
27 février 2008
DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE Parc de Poumeyrol 393 chemin du bac à Traille - BP 121 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par Me Gerbert RAMBAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616091fcdb7ff645d8566431
15 avril 2014
15 avril 2014
SOCIALE A ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 APPELANTE : Me [W] [D] (SELARL MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur de la SAS JARDIN D ULYSSE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe RAMBAUD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01572_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il produit également plusieurs attestations faisant ressortir son insertion en particulier dans le village de Rambaud.
Source officielleChambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e02
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle lui " parle mal ", le " rabaisse ", lui " manque de respect ", indiquant qu'il se trouve " touché dans sa dignité ".
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f97023328fa00087a25a2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[T] [S], responsable des activités nucléaires, et qui indiquait '(...) les attaques sur mon personnel, les cris et manque de dialogue, la manière de rabaisser mon travail on eu raison de moi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783ad8121050008662e75
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elles ont mis en lumière des comportements déplacés ou inappropriés dont l'objet ou l'effet était de rabaisser la collaboratrice, de la dévaloriser, de lui faire sentir son peu de compétences, en lui rappelant
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff93
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En l'espèce, Madame [A] soutient que Monsieur [E], le directeur de la société CMI n'hésitait pas à la convoquer chaque jour pour la rabaisser, l'insulter et l'humilier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Par un arrêt du 4 octobre 2017, la Cour de cassation a rabattu l'arrêt du 8 novembre 2016.
Source officielle9e Chambre A
5fdc89574a7ce0acb96b55de
16 novembre 2018
16 novembre 2018
en état de souffrance à la suite de vos agissements, répétés : -attitude blessante, dénigrante, humiliante -vocabulaire offensant, -agressivité et volonté d'humilier vos interlocuteurs et de les rabaisser
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036468e70da42a824d380cf
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Vous vous êtes adressée à elle en des termes agressifs et rabaissants, parfois insultants, mais encore vous vous êtes comportée en supérieur hiérarchique lui donnant des instructions alors que vous n'avez
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
SUR CE : I - sur la demande de rabat de l'ordonnance de clôture : Attendu que la société REGI MEDIAS a sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture pour non respect du principe du contradictoire au
Source officielleChambre commerciale
69df242acdc6046d47482d4e
14 avril 2026
14 avril 2026
Assurhpa a demandé à la cour, au visa des articles 15 et 803 du code de procédure civile de rejeter comme tardives les conclusions signifiées le 16 février par la société la Perdiu, et subsidiairement, rabattre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb026acdc6046d4757e425
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de leurs dernières conclusions, en date du 9 février 2026, les consorts [L] demandent à la cour d'appel de : -reporter/rabattre la clôture de l'instruction au jour des plaidoiries ; principalement
Source officiellePage 30 sur 96