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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89814
26 septembre 2007
Vu les conclusions enregistrées le 9 mai 2007, soutenues à l'audience par lesquelles, contestant et réfutant les moyens et l'argumentation de l'appelante, Francine Y... prise en son nom personnel et en
6253ca9cbd3db21cbdd8b888
13 mai 2008
application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 11 février 2008, reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles la société intimée, réfutant
6253cac7bd3db21cbdd8c0bc
11 juin 2008
au delà du minimum conventionnel garanti ; Vu les conclusions enregistrées au greffe le 7 mars 2008, régulièrement communiquées et reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles l'intimé, réfutant
6253cacebd3db21cbdd8c212
17 juin 2008
ainsi qu'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 26 mars 2008, reprises oralement à l'audience, par lesquelles le RSI PICARDIE, réfutant
6253caebbd3db21cbdd8c724
17 septembre 2008
Le 30 mars 2006, la société NOBEL BIOCARE FRANCE répond en réfutant les allégations de Mademoiselle X...et la considère comme démissionnaire.
6253ca06bd3db21cbdd89d8e
16 mai 2007
Elle conteste la validité de la transaction en réfutant l'existence d'un différend.
6253ca47bd3db21cbdd8a8b2
7 février 2008
Le 25 novembre 2003, la société réfutait les allégations de madame X....
6253ca5abd3db21cbdd8acab
23 janvier 2007
essentiellement de l'opposition de Madame Y... qui cherche depuis la séparation à faire établir que son ex-mari dissimule partie de ses revenus et se refuse à admettre l'ensemble des décisions déjà prises réfutant
6253ca76bd3db21cbdd8b1a8
4 mars 2008
une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 04 janvier 2008, reprises oralement à l'audience, par lesquelles l'URSSAF de la Somme, réfutant
6253ca89bd3db21cbdd8b4a4
22 avril 2008
supportée par la SA SYNERGIE et par la société SAINT FRERES CONFECTION ; Vu les conclusions en date du 5 février 2008, reprises oralement à l'audience, par lesquelles la SAS SAINT FRERES CONFECTION, réfutant
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e2dc25a97f0381f5302
13 février 2014
Les consorts [V] réfutent l'argument selon lequel, le délai de prescription ne peut courir qu' à compter de la date d'exigibilité de chacune des fractions de la somme réclamée.
6253cb75bd3db21cbdd8d8ab
11 janvier 2011
Monsieur X... réfutant sa part de responsabilité, a, par acte d'huissier en date du 29 mai 2007, assigné les époux Y... devant le tribunal de grande instance de Lyon afin de les voir condamner à l'entière
6253cd2bbd3db21cbdd9278c
5 mars 2015
Christian Y... s'opposait à la demande du prononcé de divorce pour faute présentée par son épouse, réfutait avoir quitté le domicile conjugal après une altercation entre son épouse et Mme Anne-Marie Z.
6253cd6fbd3db21cbdd935a2
26 avril 2016
-Agence immobilière, employeur intimé, réfutant les moyens et l'argumentation de la partie appelante, aux motifs notamment que la salariée a été légitimement licenciée, à raison de faits constitutifs de
I... Vc/SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS
6253cdb7bd3db21cbdd94404
10 juillet 2018
Ils réfutent l’analyse retenue par le premier juge selon laquelle, l’utilisation du mois normalisé correspond à la traduction de la méthode dite de l’année lombarde.
6253cc81bd3db21cbdd904f8
18 janvier 2013
Les Intimés réfutent l'argument selon lequel la société VILLA OUTREMER aurait été retardée parce que ces derniers auraient rencontré des difficultés pour l'obtention de leur crédit.
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777ed
7 octobre 2025
Ils réfutent les autres désordres invoqués, en soutenant que pour certains, leur réalité même n'a jamais été constatée, et que pour ceux qui l'avaient été, ils ont été repris avant les opérations de l'expert
Chambre Sociale
65a0f78d383a880008fd08eb
11 janvier 2024
Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 31 octobre 2022, la salariée intimée, appelante incidente, réfutant les moyens et l'argumentation de la partie appelante
1ere Chambre sect.Civile
NOTAIRESc/S.A FORTIS LEASE IBERIA
65a8d643e12c85000874b060
16 janvier 2024
que la société Fortis Lease avait manqué à son devoir d'information en ne vérifiant pas la validité d'une délégation de pouvoir en matière de garantie et de cautionnement et qu'elle ne pouvait se réfugier
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e81c25a97f0381f5753
9 septembre 2013
Elle explique que selon la jurisprudence communautaire, la notion de déchet ne doit pas s'entendre comme excluant les substances ou objets susceptibles de réutilisation économique et que seule une réutilisation
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