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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89814

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Vu les conclusions enregistrées le 9 mai 2007, soutenues à l'audience par lesquelles, contestant et réfutant les moyens et l'argumentation de l'appelante, Francine Y... prise en son nom personnel et en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b888

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 11 février 2008, reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles la société intimée, réfutant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0bc

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

au delà du minimum conventionnel garanti ; Vu les conclusions enregistrées au greffe le 7 mars 2008, régulièrement communiquées et reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles l'intimé, réfutant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c212

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

ainsi qu'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 26 mars 2008, reprises oralement à l'audience, par lesquelles le RSI PICARDIE, réfutant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c724

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Le 30 mars 2006, la société NOBEL BIOCARE FRANCE répond en réfutant les allégations de Mademoiselle X...et la considère comme démissionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8e

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

Elle conteste la validité de la transaction en réfutant l'existence d'un différend.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b2

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Le 25 novembre 2003, la société réfutait les allégations de madame X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acab

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

essentiellement de l'opposition de Madame Y... qui cherche depuis la séparation à faire établir que son ex-mari dissimule partie de ses revenus et se refuse à admettre l'ensemble des décisions déjà prises réfutant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a8

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 04 janvier 2008, reprises oralement à l'audience, par lesquelles l'URSSAF de la Somme, réfutant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a4

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

supportée par la SA SYNERGIE et par la société SAINT FRERES CONFECTION ; Vu les conclusions en date du 5 février 2008, reprises oralement à l'audience, par lesquelles la SAS SAINT FRERES CONFECTION, réfutant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2dc25a97f0381f5302

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Les consorts [V] réfutent l'argument selon lequel, le délai de prescription ne peut courir qu' à compter de la date d'exigibilité de chacune des fractions de la somme réclamée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8ab

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Monsieur X... réfutant sa part de responsabilité, a, par acte d'huissier en date du 29 mai 2007, assigné les époux Y... devant le tribunal de grande instance de Lyon afin de les voir condamner à l'entière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9278c

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Christian Y... s'opposait à la demande du prononcé de divorce pour faute présentée par son épouse, réfutait avoir quitté le domicile conjugal après une altercation entre son épouse et Mme Anne-Marie Z.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a2

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

-Agence immobilière, employeur intimé, réfutant les moyens et l'argumentation de la partie appelante, aux motifs notamment que la salariée a été légitimement licenciée, à raison de faits constitutifs de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

I... Vc/SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS

6253cdb7bd3db21cbdd94404

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Ils réfutent l’analyse retenue par le premier juge selon laquelle, l’utilisation du mois normalisé correspond à la traduction de la méthode dite de l’année lombarde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f8

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Les Intimés réfutent l'argument selon lequel la société VILLA OUTREMER aurait été retardée parce que ces derniers auraient rencontré des difficultés pour l'obtention de leur crédit.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777ed

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils réfutent les autres désordres invoqués, en soutenant que pour certains, leur réalité même n'a jamais été constatée, et que pour ceux qui l'avaient été, ils ont été repris avant les opérations de l'expert

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f78d383a880008fd08eb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 31 octobre 2022, la salariée intimée, appelante incidente, réfutant les moyens et l'argumentation de la partie appelante

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

NOTAIRESc/S.A FORTIS LEASE IBERIA

65a8d643e12c85000874b060

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

que la société Fortis Lease avait manqué à son devoir d'information en ne vérifiant pas la validité d'une délégation de pouvoir en matière de garantie et de cautionnement et qu'elle ne pouvait se réfugier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e81c25a97f0381f5753

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Elle explique que selon la jurisprudence communautaire, la notion de déchet ne doit pas s'entendre comme excluant les substances ou objets susceptibles de réutilisation économique et que seule une réutilisation

Source officielle

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