La [1] soutient que Mme [W] bénéficie d'expériences et de formations professionnelles lui permettant un retour à l'emploi et qu'elle habite à la Chapelle d'[Localité 3] commune permettant une recherche

prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [I] [C] le 17 avril 2026 assortie d'une interdiction de retour

A titre subsidiaire, l'organisme considère que l'opposition est irrecevable pour forclusion et que le délai court à compter de la signification de la contrainte même si le destinataire ne retire l'acte

[B] [P] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg en sollicitant sa condamnation à retirer un commentaire mis en ligne sur le site Google ainsi qu'à lui payer une somme de 10 000 euros à titre de dommages

[G] [C] a fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français sans délai, avec interdiction de retour pendant 4 ans, pris le 2 juillet 2024, qui lui a été notifié

[U] [G] a fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français sans délai, avec interdiction de retour durant deux ans, pris le 16 janvier 2024, qui lui a été notifié

rendu des examens passés avant son opération de polype de vessie ; 5) le compte rendu de tous les examens passés après la chirurgie de polype de vessie ; 6) les examens étiologiques passés à son retour

' Après un début de mission marqué par des retours positifs de notre client et une prolongation régulière de votre mission, le client nous annonce lors d'un point de suivi que la mission prendra fin

en arrêt maladie le 10 avril 2020, pendant cette période particulière et lorsque vous étiez donc en télétravail, vous aviez plusieurs axes de travail en cours pour lesquels nous n'avions pas eu de retours

Ces rituels se transforment en séances de reproches et de retours négatifs sur leurs activités.

[I] [N] d'avoir à les retirer dans le délai d'un mois non renouvelable à compter de la signification de l'acte, à l'expiration duquel il sera procédé à leur mise en vente aux enchères publiques, sur autorisation

d'un jugement rendu le 28 Février 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES, Monsieur Jean- Pierre X... exerçant sous l'enseigne ARDEN'IMMOBILIER ... 08300 RETHEL

Par décision du 5 avril 2026 notifiée le même jour, le Préfet du [Localité 1] a retiré le délai de départ volontaire de 30 jours accordé le 26 mars 2026 à [T] [J] et lui a fait obligation de quitter le

placement en garde à vue le 11 juillet 2025 pour des faits de vol aggravé, une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire de 30 jours et assortie d'une interdiction de retour

2026 à 21h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

a été condamné à six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, peine assortie d'une interdiction de retour

par courriel du 22 juin 2020, Mme [P] a répondu le jour-même ne pas être en mesure de procéder au règlement de cette somme en raison de difficultés financières et qu'elle ferait le nécessaire 'dès retour

2026 à 15H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour