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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b56e
6 mars 2008
6 mars 2008
Claude Lucas de Y..., Ricour et Sloan sur la base de la clause compromissoire d'un protocole d'accord conclu avec la société Sony France qui : " 1 / Déboute la société Concurrence de sa demande de sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2aa
5 octobre 2009
5 octobre 2009
000405 du 25 / 08 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE Madame Simone Z... ... ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Me EROSIE, substituant la SCP RICOU
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01919_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 4-3
62760c24593736057d78a8ce
6 mai 2022
6 mai 2022
N° 2022/ 106 RG 18/17721 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJ72 [M] [I] épouse [W] C/ SARL 3S SATELLITE Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Stéphanie RIOU-SARKIS
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Merot, substituant Me Melmoux, représentant Mme et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C, représenté par Me Riou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55590
31 août 2022
31 août 2022
CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 18/00681) 1) Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55592
31 août 2022
31 août 2022
CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 19/00012) 1) Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle2ème Chambre
643a42dfd83dbd04f5fb2b3d
14 avril 2023
14 avril 2023
INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe RIOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03d445a086e2bcedeed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0010 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre RIOU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89d482fcecad732fe8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Benjamin Le Rioux
Source officielle1ère Chambre C
5fde255937a2b402b102f8fc
5 juillet 2018
5 juillet 2018
.] - Le Riou - à Grasse et procéder à tout examen du cèdre en cause ainsi que de son environnement, permettant de déterminer sa dangerosité éventuelle, en en détaillant précisément les symptômes et les
Source officielle8e Chambre A
5fdc63a301e3c58762207d61
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Par jugement du 28 mars 2017 le tribunal de commerce de Toulon a prononcé la liquidation judiciaire de la société AZ Concept et désigné la SELU Christine Rioux en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613a
19 février 2002
19 février 2002
COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la MALAISE Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES : Maître François
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630e48da3e3d306603670e
27 mars 2012
27 mars 2012
cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 septembre 2010 APPELANTE SA ALLIANZ IART anciennement dénommée AGF IART [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Martine RIOU
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87552
18 février 2005
18 février 2005
C..., appartement 133 Bâtiment F, HLM quartier Foulon 09100 PAMIERS non comparante APPELANT(E/S) Madame Agnes Y... 9 rue chez Bertin 17460 RIOUX représentée par Me Claire DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b754
26 mai 2008
26 mai 2008
Michèle Y... épouse X... ... 08320 VIREUX WALLERAND COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX- FERRI- YAHIAOUI- RIOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe2
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Rue d'en Haut 08240 LANDRES ET SAINT-GEORGES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES avocats au barreau
Source officiellePage 30 sur 49