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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe12
12 novembre 2012
12 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 1er Octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ca
25 juin 2013
25 juin 2013
... 64700 HENDAYE non comparante DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP DE GINESTET-DUALE-LIGNEY 4 rue O'Quin BP 627 64006 PAU comparante ************** MAGISTRAT TAXATEUR : Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d91
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Roberte a été recrutée par l'association ASFO Emploi, selon contrat d'apprentissage du 10 septembre 2007 au 31 août 2009, en vue d'obtenir le BTS d'assistante de direction.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleChambre 1-4
660f94e4a40f8b0008cb71c7
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a2e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Roberto X... aux dépens. M. Roberto X... a fait appel le 11 mai 2005 de ce jugement, qui lui avait été notifié le 6 mai 2005. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c590
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Robert ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me GUARDIOLE-VIVIANI, avocat au barreau
Source officielleChambre civile TGI
63104be44709e24f13d555b0
26 août 2022
26 août 2022
001913 du 25/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Monsieur [L], [O] [T] Représentant : Me Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb5
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 DÉFENDEUR EN INTERPRÉTATION Madame Valérie Y... née le et Monsieur Robert Y...
Source officielleETRANGERS
651d033ffe8d588318c1b02a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocats au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03 octobre 2023 à 11h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8dfefb73d2e55750fc6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTS : [G] [M] [Z] né le [Date naissance 9] 1944 à [Localité 20] Chez [D] [Localité 13] représenté par la SELARL SELARL ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8795f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
, Président, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROBERT, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52b
30 avril 2010
30 avril 2010
PARNEIX, Président, et Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17e
16 avril 2010
16 avril 2010
SCP K..., PAUL G..., ROBERT H... & PHILIPPE F... X... X... S. C. P. K...- G...- H...- F... Compagnie d'Assuranc MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C... X... X... X... A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Jean-Robert X... C/ Mme Yvonne Y... épouse Z..., M. Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, Président et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86861
3 avril 2003
3 avril 2003
Robert X... et à Mme Nicole Z... son épouse le 31 juillet 2001, et la réassignation signifiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 21 Mars 1934 à ALGER (ALGERIE) ...
Source officielleCour d'Appel
éjudice. Saisi par les consorts Y... d'une demande dirigéec/Monsieur X
6253cae3bd3db21cbdd8c659
13 novembre 2008
13 novembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07 / 01973
Source officielleCour d'Appel
CT Bertin Xc/S.C
6253cae8bd3db21cbdd8c6ee
16 juin 2008
16 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 06/06167 CT Bertin
Source officiellePage 30 sur 408